Le futur plan wallon des déchets

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 14 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/09/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Le futur plan wallon des déchets, en gestation depuis plusieurs mois, prévoira de nouveaux objectifs tant en matière de déchets ménagers que de déchets industriels, que ce soit en termes de prévention, de gestion et aussi, comme Monsieur le Ministre l'a déjà indiqué, de soutien à l'économie circulaire.
  
  Eu égard à l'avant-projet du plan élaboré, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si les objectifs susmentionnés sont fixés et, si oui, quels sont-ils ?
  
  Sur base de ces objectifs et compte tenu du fait que l'on évolue vers une diminution des quantités de déchets à incinérer, dans quelle proportion les capacités d'incinération seraient-elles limitées ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'état de l'évaluation des outils qui seront nécessaires ?
  
  Enfin, dans quel délai le Plan devrait-il être finalisé et adopté par le Gouvernement ?

• Réponse du 15/10/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le projet de futur plan wallon des déchets est en cours de rédaction. Il sera structuré en trois cahiers principaux, à savoir le programme de prévention des déchets ménagers et industriels, le plan de gestion des déchets ménagers et le plan de gestion des déchets industriels. Il est bien évidemment en phase avec les concepts de développement durable et d’économie circulaire. Il veillera à pérenniser et encore améliorer les résultats actuels en matière de recyclage des déchets, globalement de l’ordre de 60 %. Le projet sera présenté au Gouvernement avant la fin de cette année. Une fois le projet de plan adopté par le Gouvernement, nous pourrons procéder à l’ensemble des procédures de consultations et d’enquête publique. Compte tenu des délais légaux de ces procédures, l’adoption définitive du plan en seconde lecture est prévue dans le courant du second semestre 2016.
  
  Pour ce qui concerne l’évolution des capacités d’incinération, il y a différents paramètres à prendre en considération :
  - la capacité globale des unités actuellement en fonctionnement ;
  - les différentes dates auxquelles les fours existants arriveront en fin de vie ;
  - l’évolution des gisements de déchets traités ou pouvant être traités dans ces fours, à savoir les ordures ménagères brutes, certains déchets encombrants, des déchets communaux, des refus de tri des PMC, des refus de tri de la fraction fermentescible des ordures ménagères, des boues et des déchets traités dans le cadre de partenariats public-privé, tels que des déchets hospitaliers ou des déchets industriels banals ;
  - les filières suivies actuellement par certains de ces déchets, notamment les quantités traitées en dehors de la Wallonie ou mis en centre d’enfouissement technique et la possibilité de réorienter ces flux compte tenu de la hiérarchie des déchets et des principes de proximité et d’autosuffisance ;
  - la volonté d’amplifier le tri à la source pour différents déchets afin de pouvoir les envoyer vers des filières de valorisation autres que l’incinération : fraction fermentescible des ordures ménagères, emballages plastiques ménagers durs et souples, plastiques durs des encombrants ménagers.
  
  Ces différents éléments ont fait l’objet d’une analyse dans une note d’orientation qui a été présentée au Gouvernement ce 8 octobre et dont les aspects seront développés dans le plan wallon des déchets. Les conclusions de la note d’orientation sont les suivantes :
  - à court terme (jusque 2021), la capacité globale d’incinération des outils wallons ne sera pas modifiée ;
  - au-delà de 2021, il ne devrait pas être nécessaire de remplacer les outils arrivant en fin de vie, mais cette option devra être revue en 2020 sur base d’une nouvelle évaluation des besoins.