Les directions territoriales du FOREm
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 3 (2015-2016) 1
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Question écrite du 30/09/2015
- de HENQUET Laurent
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Lors d'une précédente interpellation, Madame la Ministre nous confirmait que le FOREm avait engagé 4 experts, comme l'autorise l'article 5 de l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à l’organisation des Directions territoriales de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
Ces experts engagés pour une durée de 2 ans (avec possibilité d’une prolongation de 1 an) sont en charge pour préparer la mise en place des directions territoriales.
Quelle est l'avancée du travail de ces 4 experts ?
Une fois le travail de préparation terminé, que deviendront ces experts ?
Prévoit-elle au terme des 2 (voire 3) ans, la création de postes de directeurs territoriaux ? Si oui, quel grade sera prévu pour eux ?
Ces futurs postes seront-ils à mandats ou seront-ils accessibles par promotion ?
En outre, il nous revient que ces experts procèdent eux-mêmes à l'engagement de secrétaires, via appel externe. Or, l'AGW du 15 mai 2014 ne prévoyait que 4 experts et non des secrétaires pour ces experts. Que pense-t-elle de cette pratique ? Est-elle conforme ?
Réponse du 10/11/2015
- de TILLIEUX Eliane
* Concernant l'avancement des travaux sur la réorganisation territoriale du FOREm :
L'engagement d'experts pour les nouvelles directions territoriales du FOREm s'inscrit dans la réorganisation de l'Office, tel que prévu dans le contrat de gestion, celle-ci s'articule autour de 2 axes majeurs :
- un axe « vertical » : la déconcentration territoriale vise à donner plus d'autonomie aux territoires ainsi que davantage de moyens aux services de production dans le but de mieux ajuster les services aux réalités territoriales et de raccourcir les délais de décision ;
- un axe « horizontal » : l'intégration des activités vise à mieux articuler les activités emploi, formation et support en vue de simplifier le parcours client et la qualité du service rendu.
Les travaux relatifs à la nouvelle organisation du FOREm s'effectuent en différentes phases.
Phase 1 : conception des objectifs de la réorganisation et des principes directeurs de l'organisation cible (validé par le Comité de gestion en janvier 2013) ;
Phase 2 : conception des fondements de la nouvelle organisation dont, en particulier, le modèle opérationnel et les schémas organisationnels types du siège central de l'Office et des territoires (validé par le Comité de gestion en juillet 2014) ;
Phase 3 : description de l'organisation détaillée des territoires et du siège central.
Nous en sommes actuellement à cette 3e phase où le modèle est soumis à la validation au sein des différentes instances du FOREm.
Ainsi :
- La Phase 3 a débuté, pour le volet territoire, en novembre 2014, avec l'entrée en fonction des experts directeurs territoriaux.
- Le premier travail de ces Directeurs territoriaux a été de proposer un organigramme général (« de tête ») spécifique à chaque territoire. Plus précisément, il s'agissait pour chaque Directeur territorial d'adapter les schémas organisationnels décrits en phase 2 en fonction des particularités de chaque territoire.
- Ces différents organigrammes généraux ont été validés par le Comité de gestion en février 2015. La validation portait également sur les modalités de mise en place des Directeurs. Ce processus a pris fin le 1er septembre 2015 avec les nouvelles missions confiées aux Directeurs régionaux actuellement en place au FOREm.
- Une fois ces organigrammes généraux « de tête » validés, les Directeurs territoriaux ont construit avec les Directeurs régionaux en fonction, les organigrammes détaillés des territoires (de mars à août 2015). Il s'agissait d'explorer différentes pistes d'organisation (par zone géographique, par type de métier interne, par secteur professionnel, par type de structure, ... ) et de les analyser pour en ressortir une proposition d'organisation optimale.
Ces organigrammes font actuellement l'objet d'une concertation au sein du Comité de direction du FOREm afin d'assurer la cohérence entre les propositions des différents territoires.
Ils sont également soumis à la concertation sociale.
Une première rencontre avec le Comité intermédiaire de concertation s'est déroulée fin septembre dernier et trois autres rencontres sont programmées en octobre afin de passer en revue les différents organigrammes, territoire par territoire. L'objectif visé est, de proposer au Comité de gestion, avant fin 2015, les organigrammes adaptés suite à la concertation.
Parallèlement, les premières communications auprès des responsables de service et d'équipes en territoire ont été initiées afin d'informer le personnel des propositions soumises à la concertation, de répondre aux éventuelles interrogations et de préparer la mise en œuvre avec les agents.
* Quant au devenir des experts A3 désignés pour les directions territoriales une fois le travail de préparation de la réorganisation territoriale du FOREm :
L'Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 prévoit qu'il s'agit d'une situation transitoire dans l'attente de la modification du cadre.
Le travail de révision du cadre a débuté et est actuellement en cours de concertation au sein du Comité Intermédiaire de Concertation de l'Office.
Les experts seront intégrés dans ce cadre et dès lors, leur statut, leur grade et leur rang y seront précisés. En fonction de leur grade et de leur rang, le mode d'accession à cet emploi sera déterminé conformément au Code de la Fonction publique wallonne.
Quant à la question de l'engagement de secrétaires pour assister sur le plan administratif ces 4 experts, dès lors que les moyens budgétaires le permettent et que les règles en vigueur sont respectées rien n'interdit à l'Office de procéder à de tels engagements.