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La simplification administrative pour les agriculteurs

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 3 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 30/09/2015
    • de LEGASSE Dimitri
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Les manifestations des agriculteurs et producteurs de lait s'enchaînent, mais leur situation ne s'améliore pas. Récemment encore, la Commission européenne lors de son sommet n'a décidé d'accorder qu'une aide exceptionnelle vraiment faible afin de pallier la baisse du prix du lait.

    Ce mercredi 23 septembre, c'est devant le Parlement wallon que les agriculteurs sont venus manifester. Il n'y est plus question de lait, mais de simplification administrative, notamment pour les effluents d'élevage. En effet, la procédure est laborieuse, peu souple et prend du temps. Lors de chaque transport, les agriculteurs doivent fournir, via un portail internet, le détail de leur charroi, indiquer les lieux d'origine, sa destination et répéter la procédure avant et après le transport.

    Selon la Fédération wallonne des agriculteurs (FWA), ils ne sont bien entendu pas contre la protection de l'environnement, mais souhaitent une amélioration du système afin de rendre la charge administrative plus légère, moins coûteuse en temps et diminuer la pénibilité de leur situation.

    Serait-il possible de travailler avec son collègue le ministre de l'Environnement Carlo Di Antonio pour alléger la charge administrative des agriculteurs en matière de transport des effluents d'élevage ?
  • Réponse du 20/10/2015
    • de COLLIN René

    Lors de la manifestation des agriculteurs du 23 septembre dernier, mon Collègue, le Ministre Carlo Di Antonio s’est engagé à ce que les notifications, qui étaient exigées 2 jours avant le transport soient ramenées, à la veille à 14 heures. « Cela permet de mieux tenir compte de la météo ».

    De plus, toujours concernant les notifications de transferts d’effluents d’élevage, un accord a été trouvé pour les 15 % d’agriculteurs concernés qui n'ont rien déclaré sur le nouveau logiciel cette année, alors que leurs transferts ont déjà eu lieu. Ils vont être invités personnellement à régulariser leur situation pour 2015.

    Un groupe de travail a déjà été mis en place sur le sujet depuis le mois de mai, groupe de travail qui est composé des organisations syndicales qui représentent le secteur, de l’administration et du Cabinet du Ministre Di Antonio. Ce groupe de travail va reprendre ses discussions, afin d’alléger le système informatique actuel. Mon Cabinet participe à ces discussions. Je travaille, donc, de concert avec mon Collègue en charge de l’environnement et responsable de cette problématique afin de rendre la charge administrative plus légère, moins coûteuse en temps et moins pénible sur ce sujet en particulier.