Le rôle du cheval de trait en forêts et dans les communes

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 6 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/09/2015

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Les chevaux de trait ont été remplacés par les engins mécaniques, mais ils peuvent encore être valorisés en forêt, en réalisant des travaux de débardage, et également, dans les campagnes et les villages, en effectuant des travaux de fauchage, d’entretien des sentiers et cours d’eau, de ramassage des déchets,…
  
  Le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait lancé un appel à projets (mars 2013) destiné aux communes rurales et semi-rurales afin de valoriser l’utilisation du cheval de trait pour certains travaux. Celles-ci pouvaient prétendre à une subvention de 10 000 euros (achat et équipement de chevaux ou bien coûts de l’exécution des travaux par un tiers), elles s’engageaient notamment à faire appel au cheval de trait pendant trois ans minimum.
  
  Quelle est la situation aujourd’hui ? Combien de communes ont reçu la subvention ? Quelles sont-elles ? Dans quelle proportion ces communes ont-elles acquis un cheval de trait ou ont-elles sollicité un tiers ? Quels travaux sont effectués par les chevaux de trait dans ces communes ? Quel retour en a-t-il ? Y a-t-il eu un suivi effectué auprès des communes ?
  
  Selon mes informations, une autre mesure avait été prise il y a quelques années pour promouvoir le travail de débardage avec le cheval de trait : 30 % des bois de moins de 70 cm devaient être sortis par ce dernier dans les forêts domaniales. Peut-il m’en dire davantage à ce sujet ? Cette mesure est-elle appliquée ? Le cas échéant, qui vérifie le respect de cette obligation ?
  
  Comment faut-il envisager l’avenir du rôle joué par le cheval de trait dans nos forêts et nos campagnes ?

• Réponse du 26/10/2015

  • de COLLIN René
  
  Premièrement, concernant le dossier « Ruralité », dans le cadre de cet appel à projets, 32 dossiers ont été retenus par le jury de sélection, représentant un montant total de subvention de 304.241,07 euros, arrêtés signés le 17 décembre 2013 et notifiés le 9 janvier 2014;
  
  Les dossiers retenus sont répertoriés de la sorte :
  
  a. Caractère multifonctionnel combinant des activités variées du cheval de trait : 12 dossiers sélectionnés ;
  b. Initiatives transcommunales pour l’entretien en commun des réseaux RAVEL : 6 dossiers sélectionnés ;
  c. Orientation vers le désherbage mécanique à l’aide du cheval de trait : 4 dossiers sélectionnés ;
  d. Collaboration avec le maraîchage biologique et l’agriculture locale : 2 dossiers sélectionnés ;
  e. Vocation éducative à destination des enfants ou des personnes handicapées : 3 dossiers sélectionnés ;
  f. Finalité principalement ou exclusivement touristique : 5 dossiers sélectionnés.
  
  Du côté de nos forêts, la circulaire ministérielle demande aux services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts (DNF) de prévoir, dans les catalogues de vente et pour le débardage des bois inférieur à 60 centimètres de circonférence, l’obligation de débardage au cheval, pour les lots les plus judicieux (sols hydromorphes, pentes légères, zones à vocation prioritaire de protection de l’eau, etc.).
  
  En 2013 et en 2015, une note du DNF a été adressée aux Communes afin de les sensibiliser à l’intérêt du cheval de trait pour le débardage dans les lots de bois issus des propriétés communales, là où cela s’avérait pertinent. De plus, le DNF a également transmis aux services extérieurs une note synthétisant les autres usages et les avantages du cheval de trait en forêt et dans les autres milieux naturels gérés par le DNF (élimination de fougère, dégagement de plantations, fauches tardives en prairies humides, enlèvement d’embâcles dans les rivières, etc.).
  
  La demande est majoritairement bien accueillie dans les Communes et les conseils des services locaux du DNF sont bien souvent suivis. Aujourd’hui, les catalogues de vente de bois, tant dans les forêts domaniales que communales, comportent généralement cette clause particulière d’exploitation.