La possibilité de modifier le Code de la route

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 24 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/09/2015

  • de PUGET André-Pierre
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le Code de la route fête ses quarante ans. Karin Genoe, administratrice-déléguée de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), a jeté un pavé dans la mare, dans une interview à La Libre Belgique, en affirmant qu’il est grand temps d’en rédiger un nouveau, « plus lisible pour tous les usagers et pour les instances chargées de le faire appliquer. » On ne peut plus clair.
  
  Selon elle, le Code de la route actuel est abscons. Et pour cause, lors de son entrée en vigueur, « les chaussées étaient arpentées par les DAF, les Trabant et les Golf de première génération. Les chevaux et les charrettes étaient encore monnaie courante à la campagne. Les pistes cyclables n'en étaient qu'à leurs balbutiements et on ne parlait pas encore de GSM. »
  
  A l’époque aussi, on parlait encore de gendarmerie et le terme y apparaît encore à six reprises, malgré que le corps en question ait disparu suite à la réforme des polices.
  Nous savons que le Code est une matière fédérale, mais que quelques-unes de ses applications sont désormais régionales, notamment en termes de sécurité routière.
  
  La ministre fédérale Jacqueline Galant s’est montrée ouverte à une discussion.
  
  La Région wallonne sera-t-elle consultée ?
  
  Le Gouvernement wallon est-il favorable à un toilettage ? Et quelles seraient les pistes de celui-ci pour le rendre plus clair et donc plus à même de renforcer la sécurité routière ?
  
  On sait, de surcroît, qu’une partie de celui-ci (limitations de vitesse…) est régionalisé. Monsieur le Ministre compte-t-il entreprendre un vaste chantier pour rendre ce qui est de sa compétence plus intelligible pour le citoyen ?

• Réponse du 16/10/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Un premier travail de révision du Code de la route a déjà été effectué il y a quelques années. La Wallonie a activement contribué à ce travail qui s'est clôturé durant l'été 2011 par un avis du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière et du Gouvernement wallon.
  
  Maintenant que les conditions de placement de la signalisation sont clairement devenues une compétence régionale ainsi que plus largement, la sécurité routière, les régions souhaitent relancer rapidement la révision et la simplification en profondeur du Code de la route. Des contacts avec le fédéral ont déjà été pris en ce sens afin que cette révision soit entamée au plus tôt.
  
  Cependant, le Code de la route étant encore une matière fédérale, l'organisation des travaux lui revient.
  
  Nous avons de nombreuses demandes de modifications du Code de la route actuel. Parmi celles-ci, on peut citer la révision des pictogrammes des signaux. Cela peut paraître futile, mais le pictogramme « moto » ressemble fort à une Saroléa des années 30. Le pictogramme pour les passages piétons ne représente pas correctement le marquage du passage piéton. Certains pictogrammes n'existent même pas comme le pictogramme « accident ». En conséquence, le gestionnaire qui utiliserait le pictogramme convenu internationalement, la voiture couchée sur son côté, pour annoncer de la présence d'un accident commet une infraction.
  
  Précisons que l'Allemagne a adapté toute sa signalisation en 2008.
  
  La Wallonie mène une réflexion en ce sens et collaborera activement à la révision du Code de la route dès qu'elle sera sollicitée.