L'impact de la crise des réfugiés sur les CPAS

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 16 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/09/2015

  • de ARENS Josy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Personne n’est capable de déterminer avec exactitude le nombre de réfugiés que la Belgique accueillera au cours des prochains mois.
  
  La situation en Syrie et en Lybie contraigne les habitants de ces pays en guerre à demander l’asile politique et il est de notre devoir de leur répondre par l’accueil.
  Bien entendu cela aura un coût, à plusieurs niveaux.
  
  Le CGRA estime que 18.000 dossiers d’asile seront jugés recevables en 2016. C’est trois fois plus qu’actuellement. Si l’on tient compte du fait que ces dossiers concernent souvent plusieurs personnes, il faut s’attendre à ce que l’an prochain, 23.400 personnes obtiennent le statut de réfugié.
  
  Cela implique évidemment un accroissement de dépenses pour les CPAS. Ce sont eux qui versent le revenu d’intégration auquel les réfugiés ont droit s’ils ne disposent pas de revenus suffisants. Les CPAS ont demandé au Ministre Borsus une augmentation de leurs ressources. Le Gouvernement bruxellois a déjà demandé au Gouvernement fédéral à prendre ses responsabilités à ce sujet.
  
  Selon le cabinet du ministre Borsus, cette crise aurait un impact de l’ordre de 120 millions d’euros supplémentaires pour les CPAS. Outre le versement du revenu d’intégration lui-même, la gestion même de chaque dossier par les CPAS amènera une augmentation de la charge de travail nécessitant dans certains cas des engagements supplémentaires.
  
  Cette crise humanitaire nécessite de prendre des mesures unanimes et univoques par l’ensemble des autorités publiques.
  
  Pouvez-nous expliquer les solutions et les pistes actuellement examinées pour soutenir les CPAS dans leurs obligations ?
  
  Comment se passent les négociations avec le Fédéral à ce sujet ?
  
  Quand est prévu le prochain comité de concertation ?

• Réponse du 14/10/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Il s’avère que ladite question relève des compétences de Monsieur le Ministre Maxime PREVOT, Vice-Président, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine.
  
  Je suggère donc à l'honorable membre de l’interroger.