Les taxis "Uber"

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 30 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/09/2015

  • de DE BUE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Une étude juridique de l’ONSS vient de reconnaître les chauffeurs « Uber » comme des chauffeurs indépendants.
  
  Ceux-ci pourraient donc accéder au même statut que 84 % des chauffeurs réguliers. Ceci nécessite bien sûr l’établissement d’un cadre légal autour de cette nouvelle façon de pratiquer cette profession.
  
  Monsieur le Ministre compte-t-il apporter rapidement un cadre légal à ce nouveau type de tranports ?
  
  Comment compte-t-il le mettre en œuvre ?

• Réponse du 06/10/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Comme le mentionne l'honorable membre, une étude juridique de l’ONSS a reconnu les chauffeurs Uber comme des chauffeurs indépendants, qui pourraient donc accéder au même statut que 84 % des chauffeurs de taxi réguliers. Qui dit statut d’indépendant, dit paiement de cotisations sociales et d’impôts. La première chose à faire est donc de contrôler, via l'ONSS, s'ils remplissent bien toutes les conditions inhérentes à leur statut d'indépendant.
  
  J’ai rencontré ce 18 septembre les représentants d’UBER en Belgique.
  
  Lors de cette réunion, les représentants d’Uber nous ont expliqué leurs différents services, à savoir Uber Pop et UberX. Ces services ne respectent pas encore les règlementations régionales en vigueur. Toutefois, nous avons convenu d’examiner ensemble comment contrôler et respecter les conditions de ce service. Service qui doit pouvoir se développer en Wallonie, avec possibilité, si nécessaire de devoir adapter le décret en vigueur en Région wallonne. Par ailleurs, cela impliquera évidemment de revoir les charges qui pèsent sur le secteur des taxis.