Les conséquences de la condamnation de Monsanto

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 20 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/09/2015

  • de POULIN Christine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Nous avons appris, par la presse, la confirmation de la condamnation par la justice française de l'entreprise américaine Monsanto pour préjudice physique subi par un agriculteur. La firme avait été condamnée en première instance en 2012. Elle a annoncé son pourvoi en Cassation.
  
  En 2004, le plaignant a été intoxiqué par le Lasso, un herbicide interdit en France depuis 2007. Il n'était plus commercialisé chez nous depuis 1992 semble-t-il. Au Canada, depuis 1985 déjà.
  
  Cette condamnation est une première.
  
  Quelles conclusions Monsieur le Ministre tire-t-il de cette condamnation ? A sa connaissance, d'autres procès de ce type ont-ils été tentés en Belgique ? A-t-il connaissance du contexte dans lequel le produit a été interdit en Belgique en 1992, 7 ans après le Canada ?
  
  Différents projets de recherche sur la santé en milieu agricole existe.
  
  En France, depuis 2005, la cohorte « Agrican » étudie principalement le rôle des expositions agricoles sur le risque de cancers. D'autres études sont menées aux Etats-Unis.
  
  Dans la mesure où n'existe pas ce type d'étude en Belgique, quels enseignements peut-on tirer de ces études pour les agriculteurs en Belgique ? Quelles informations leur sont transmises ?

• Réponse du 06/10/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Cette question relève des compétences de la Ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block. Je ne peux par conséquent pas y répondre.