La précarisation croissante des Wallons

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 36 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/10/2015

  • de VIENNE Christiane
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le SPF intégration sociale vient de publier les chiffres relatifs à l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RIS depuis le début 2015.
  
  Au total, le SPF note une augmentation de 13,6 % des demandes de RIS en Wallonie qui est la région la plus touchée.
  
  Malheureusement, l'enquête montre qu'à nouveau, ce sont les familles monoparentales, essentiellement les mères monoparentales, qui sont les plus touchées avec une augmentation des demandes qui atteint 16,2 % pour cette frange de la population.
  
  Afin d'enrayer le phénomène de précarité croissante qui touche les familles monoparentales, Monsieur le Ministre avait annoncé la mise en place d'un screening de la législation wallonne afin que celle-ci puisse, le cas échéant, être adaptée afin d'éviter les "doubles peines". Où en est-il dans ce travail ?
  
  Quelles sont également les pistes dégagées au sein du Plan wallon de Lutte contre la pauvreté pour ces familles ?
  
  Par ailleurs, l'enquête aborde également la hausse des demandes introduites par les jeunes entre 18 et 25 ans, dont il faut craindre une nouvelle augmentation suite à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement fédéral et qui touchent à la suppression des allocations d'insertion pour les jeunes.
  
  Quelles actions d'accompagnement et de lutte contre la précarisation des jeunes la Wallonie développe-t-elle à ce jour ?
  
  Le Gouvernement planche-t-il sur un renforcement des dispositifs actuels afin de faire face à l'afflux de nouvelles demandes ?

• Réponse du 16/10/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  En tant que Ministre de l’Action sociale, je confirme la volonté du Gouvernement wallon de définir une stratégie régionale de lutte contre la pauvreté conformément à la déclaration de politique régionale.
  
  Un pas important a été réalisé, l’an dernier, par l’élaboration d’un Décret reconnaissant le RWLP (Réseau wallon de lutte contre la pauvreté) en tant qu’interlocuteur privilégié du Gouvernement wallon en la matière. Vu l’importance et de la transversalité du dossier, c’est le Ministre-Président qui coordonne cette politique. Un second pas important a été accompli, le 10 septembre dernier, par l’adoption du « Plan transversal de Lutte contre la pauvreté 2015-2019 ».
  
  Selon les dernières données du SPP Intégration sociale, on constate une augmentation des demandes de RIS de 13,6 % depuis le début de l’année 2015. Pour rappel, l’augmentation avait été de 21 % entre janvier 2010 et décembre 2014. En Wallonie, cet appauvrissement frappe tous les ménages. Mais les familles monoparentales sont surreprésentées dans l’augmentation des demandes de RIS : 16,2 % depuis janvier pour une moyenne générale de 13,6 %. Dans 8 cas sur 10, le chef de famille monoparentale est une femme.
  
  Trois facteurs majeurs cumulatifs expliquent cette augmentation : 1) la crise financière de 2008 dont nous ne sommes toujours pas sortis, 2) la politique fédérale d’exclusion des bénéficiaires d’allocations de chômage, 3) l’afflux de réfugiés qui ont aussi avoir droit au RIS lorsqu’ils seront reconnus et/ou inscrits au registre de la population. La Wallonie ne dispose que de très peu de leviers d’action sur ces facteurs. Mais il n’est pas question de baisser les bras et quelques dispositifs relevant de ma compétence sont déjà opérationnels.
  
  Le secteur des maisons d'hébergement publiques et privées pour adultes en difficultés sociales, et les maisons maternelles en particulier, joue un rôle important. Une maman peut y recevoir une aide matérielle utile sous forme de logement ou d'ouverture de droits.
  
  En matière de reconstruction du lien social et de remobilisation, les services d'insertion sociale jouent un rôle fondamental dans le parcours d’insertion socio professionnelle.
  
  Les services de médiation de dettes sont également amenés à accueillir nombre de familles monoparentales confrontées à la difficulté de faire face aux dépenses courantes.
  
  Une place particulière est réservée aux familles monoparentales dans le plan wallon de lutte contre la pauvreté. Il fait notamment référence au screening qui permettra d’ajuster et de toiletter les Décrets et règlements wallons pour ne pas pénaliser encore davantage ces familles. La procédure initiée le 27 janvier 2015 est toujours en cours. Pour mémoire, cette étude s’effectue en 2 phases : 1) un screening complet portant sur la législation wallonne pour une durée de deux ans (jusqu’en 2017) ; 2) une étude portant sur l’ensemble des législations autres que wallonnes (droit du travail, législation sociale, chômage, pensions alimentaires,…). Cette dernière phase se déroulera sur la période 2017 – 2019.
  
  Le plan wallon contre la pauvreté concrétise aussi notre engagement à tenir compte des spécificités des familles monoparentales dans le futur modèle d’allocations familiales.
  Je suis bien entendu sensible à l’augmentation inquiétante des jeunes exclus du chômage. En Wallonie, les 18-25 ans représentent désormais 30 % des bénéficiaires du RIS alors qu’ils ne constituent que 10,7 % de la population. Même s’ils ne sont pas ciblés comme tels dans le plan wallon, de très nombreuses mesures les concernent directement.
  
  Le Gouvernement wallon a saisi le Comité de concertation le 16 septembre dernier, en vue de requérir le retrait des nouvelles conditions de diplôme prévues à l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’article 36 de l’arrêté du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er septembre 2015. Concrètement, suite aux nouvelles dispositions, le jeune qui n’a pas atteint l’âge de 21 ans au moment de la demande d’allocations, doit démontrer soit qu’il est en possession d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, soit qu’il a terminé intégralement avec succès une formation en alternance, soit il devra remettre une attestation de la Communauté établissant l’équivalence avec le diplôme d’enseignement secondaire. Ce durcissement des conditions d’obtention de l’allocation d’insertion a pour conséquence de créer une période allant de la demande d’allocation d’insertion jusqu’au 21e anniversaire des enfants, durant laquelle aucune prestation de sécurité sociale ne peut être octroyée, ni allocation d’insertion, ni allocations familiales. Le CPAS reste le dernier recours.
  
  La saisine du Codeco introduite conjointement par les Régions wallonne et bruxelloise a reçu une fin de non-recevoir de la part du Gouvernement fédéral.
  
  On constatera que la lutte contre la précarisation de trop nombreux citoyens et citoyennes se trouve au centre des préoccupations du Gouvernement wallon. Mais elle ne doit pas être l’apanage du seul secteur social : l’aspect économique, la création et la répartition de richesses sont aussi fondamentaux. C’est la société tout entière qui est concernée.