Les compétences wallonnes en matière de pôles d'attraction technologiques (PAT)

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 18 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/10/2015

  • de IMANE Hicham
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  J'ai suivi avec attention les dernières actualités concernant les compétences qui seront prochainement transférées à notre région, depuis l'autorité fédérale.
  
  Si je me félicite de voir la Wallonie recevoir de nouveaux moyens d'action, principalement en matière de santé et d'action sociale, j'aimerais m'assurer que notre région se donne et aura les moyens de ses ambitions dans ce domaine.
  
  Ainsi, à partir du premier janvier 2018, notre région sera compétente en matière de Pôles d'attraction technologiques (PAT).
  
  Ces pôles jusqu'ici gérés par le Fédéral seront intégrés dans les compétences de la DGO6.
  
  Depuis de nombreuses années, le budget qui y est alloué permet de mettre en avant la recherche scientifique de notre pays et, surtout, de déboucher sur de nouvelles innovations pour notre industrie.
  
  Il me semble donc capital que cette politique soit maintenue et dispose des moyens nécessaires.
  
  Je suis bien conscient que notre région dispose de 2 ans pour préparer ce transfert, mais ne dit-on pas que gouverner, c'est prévoir ?
  
  Où en sont actuellement les travaux préparatoires pour la mise en place de cette politique au niveau wallon ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il déjà me dire combien de personnes sont prévues pour la gérer ?
  
  Est-il déjà possible de rassurer nos chercheurs sur l'avenir de ces PAT ?

• Réponse du 27/11/2015

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le programme « Pôles d’attraction technologique » (PAT) a été lancé en 2001. Il vise à renforcer la coopération entre universités et centres sectoriels spécialisés en Belgique, toutes régions confondues.
  
  Les PAT ont connu 2 « phases », une première entre 2002 et 2005, une seconde entre 2005 et 2008. Chaque projet est établi sous la forme d’un réseau interdisciplinaire composé d’au moins :
  * Un établissement universitaire et un centre de recherche collective –centre correspondant à la loi de Groote, ou assimilé – dans le cadre de la première phase ;
  * Un partenaire néerlandophone et un partenaire francophone parmi ceux-ci dans le cadre de la phase 2, afin de traiter la problématique à l’échelle nationale.
  
  Durant la première phase, les thèmes du programme étaient la normalisation, les télécommunications et le spatial. Durant la seconde phase, deux thèmes ont été ajoutés à ceux de la première phase :
  - les technologies propres ;
  - les nouveaux matériaux.
  
  Depuis 2008, aucun nouvel appel n’a été passé, ni aucun budget affecté à ce programme au niveau fédéral.
  
  Si au premier janvier 2018 la compétence est effectivement régionalisée, aucun moyen budgétaire ne devrait pourtant être transféré.
  
  Néanmoins, le Ministre de la Recherche n’a pas attendu la régionalisation de la compétence en 2018 pour inciter les acteurs de la recherche de la Région à coopérer avec les organismes de recherche bruxellois et flamands. C’est la raison pour laquelle le Ministre de la Recherche soutient notamment deux programmes de recherche visant cette collaboration interrégionale :
  - le programme Cornet ;
  - le programme Bel-SME.
  
  Le premier vise à dynamiser la recherche collective au profit des PME européennes. Il s'adresse aux centres de recherche agréés. 11 dossiers ont été déposés à ce jour pour l’année 2015. Ils portent sur un montant de 1.447.000 euros.
  
  Le second, le programme BEL-SME, vise l’élaboration de projets de recherche et développement conjoints entre PME issues de plusieurs régions belges et dans lesquels chaque Région finance ses propres acteurs.
  
  À la différence des PAT, le programme BEL-SME n’est pas thématique : chaque projet présentant un intérêt pour le développement économique de la Wallonie peut être financé.
  
  Le premier appel s’est clôturé le 5 juin dernier. Deux projets sont financés dans ce cadre. Ceux-ci portent sur un montant de plus de 1.150.000 euros, dont 421.166 euros de financement public.
  
  Fort de ces résultats, le Ministre de la Recherche a marqué son accord sur le lancement d’un deuxième appel à projets BEL-SME. L’objectif est de permettre, à l’échelle du pays, l’émergence de projets vecteurs de développement économique pour la Région.