La transition vers l'économie circulaire

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 20 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/10/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  L'économie circulaire est véritablement en voie de développement depuis plusieurs années par le biais d'initiatives aussi bien privées que publiques.
  
  Pour ce qui concerne la Wallonie, Monsieur le Ministre a pris l'initiative en 2013 de mettre en place le programme NEXT destiné à déployer l'économie circulaire en Wallonie. En décembre de la même année, l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation se voyait confier la mission d'accompagner les entreprises relevant de ce secteur, mais aussi de détecter les initiatives potentielles en Wallonie.
  
  Plus récemment, le Gouvernement wallon a décidé d'accorder une place encore plus importante à l'économie circulaire, et ce dans le cadre du Plan Marshall 4.0 qui présage une rupture plus franche avec l'économie linéaire.
  
  Quoi qu'il en soit, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'état des projets en cours en matière d'économie circulaire dans notre région, notamment le projet de Recoval pour la valorisation des fines de scories industrielles, le projet Phoenix de Comet Treatment, le projet Gazton ou encore le projet Recma de Mecatech, sans oublier également les projets de Reverse Metallurgy et Verdir ? Quelle est l'ampleur des synergies nées de ces projets ? Peut-on estimer le nombre d'emplois déjà créés grâce aux projets d'économie circulaire bénéficiant d'un accompagnement ou d'un soutien wallon ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer s'il dispose d'une estimation du potentiel de création d'emplois dans ce secteur en Wallonie à moyen et long termes ?
  
  Le Plan Marshall 4.0 prévoit de définir ou d'adapter le cadre légal utile à l’expansion de projets d’économie circulaire. Quels sont les principaux obstacles à cette expansion ?
  
  Au sein des organisations syndicales, certaines craintes apparaissent relativement au développement de l'économie circulaire, notamment quant aux garanties de création d'emplois locaux, de la qualité des emplois créés ou encore d'un glissement de la valorisation des déchets du secteur public et de l'économie sociale vers le secteur privé. Monsieur le Ministre a-t-il pris l'initiative de rencontrer ces organisations pour en discuter afin de maximiser le potentiel de création d'emplois durables, de qualité et locaux dans le cadre de l'économie circulaire en Wallonie ?
  
  Enfin, comment la transition vers l'économie circulaire est-elle concertée avec son collègue en charge de l'Environnement ?

• Réponse du 27/11/2015

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le 11 juillet 2013, sur la proposition du Ministre de l’Économie, le Gouvernement a décidé de mettre en place le programme NEXT. Ce programme a pour but d’assurer le déploiement structuré, global et cohérent de l’économie circulaire sur le territoire de façon à développer des projets porteurs de valeur ajoutée et d’emplois.
  
  NEXT est constitué d’une équipe pluridisciplinaire spécialisée en économie circulaire.
  
  Concernant le centre de référence en la matière au sein de l’AEI, il travaille sur des questions de veille, d’éducation et de formation. Il ne s’agit donc pas des mêmes activités que NEXT, qui s’occupe du montage et de la coordination de projets. De plus, NEXT assure les relations internationales, notamment par le biais de la fondation Ellen MacArthur. Les missions de NEXT et de l’AEI sont donc complémentaires.
  
  Au sujet de la phase pilote de sensibilisation, elle a eu lieu en 2012-2013. 150 dirigeants d’entreprises y avaient participé et avaient émis 120 idées de projets. Aujourd’hui, l’équipe de NEXT se concentre sur la concrétisation de certains d’entre eux.
  
  Ainsi, une quarantaine de projets ont été examinés. Six entreprises font d’ailleurs l’objet d’un accompagnement spécialisé. Pour les projets non retenus, deux raisons interviennent :
  - soit ils ne sont pas encore matures ;
  - soit ils ne répondent pas aux critères définis par le Gouvernement, à savoir posséder un potentiel de création d’emplois et de valeur ajoutée.
  
  Lors de sa conférence sur l’économie circulaire en juin dernier, la Commission européenne a réaffirmé qu’une meilleure utilisation des ressources au moyen de l’économie circulaire permettrait à la fois :
  - de créer une croissance de 1 % du PIB ;
  - de générer 2 millions de nouveaux emplois.
  
  D’après le dernier rapport de la Fondation Ellen MacArthur et de Mc Kinsey, qui a passé en revue 65 études universitaires sur l’implémentation de l’économie circulaire, ces chiffres pourraient être revus à la hausse.
  
  Au-delà de ceux-ci, plusieurs projets de recherche menés dans notre Région ont permis, ou vont permettre de créer de l’emploi. Il s’agit notamment :
  - du projet Phoenix, de COMET TRAITEMENTS ;
  - et du projet Carmat, de RECOVAL.
  
  Le projet Phoenix a été déposé dans le cadre du quatrième appel à projets au sein du pôle de compétitivité Mecatech. Les partenaires ont souhaité créer un procédé de valorisation des matières organiques des résidus de broyage de déchets métalliques. Le but est de produire des hydrocarbures liquides alternatifs. Le projet portait sur un budget de 7.5 millions d’euros, dont 60 % de financement public.
  
  Aujourd’hui, l'usine pilote a été construite. Lors des différentes campagnes de craquage menées en 2014, celle-ci a démontré la pertinence des technologies pressenties pour intégrer la future installation industrielle. Afin de poursuivre les travaux en cours et finaliser le business plan, elle continuera à fonctionner en 2015-2016. 
  
  Bien que le procédé Phoenix soit toujours au stade de pilote, la présence de cette installation permet à Comet Traitements de garantir un taux de recyclage des véhicules hors d’usage de plus de 97 %. Il s’agit donc d’un taux supérieur aux 95 % imposés par l’Union. Ces résultats ont permis de récupérer des parts sur le marchéé́ des Résidus de Broyage de déchets métalliques et donc d’accroitre les volumes annuels traités. Pour l’année 2014, plusieurs des lignes de traitements ont été opérées en 3 postes, générant la création de 10 emplois directs. L’emploi dans l’entreprise Comet Traitments est passé de 10 équivalents temps-plein en 2004 à 57 fin 2013.
  
  Le projet Carmat a été déposé dans le cadre du 4e appel à projets au sein du pôle de compétitivité Mecatech. Il porte sur un budget de 10.8 millions d’euros, dont 6.64 millions de financements publics. Les partenaires, Recoval et Duferco, visent le développement d’une unité de production expérimentale permettant l’utilisation des scories d’aciéries difficilement valorisables.
  
  La construction du bâtiment et le déploiement des équipements pour le pilote sont terminés. Le pilote a été inauguré officiellement le 3 octobre 2014. À l’heure actuelle, les porteurs de projet travaillent sur la caractérisation des produits qui sortent du pilote et sur l’optimisation du procédé. Des négociations sont en cours avec des partenaires potentiels pour l’implantation d’usines de carbonatation et pour la valorisation des produits carbonatés. L’objectif du projet est de créer 56 emplois.
  
  Ainsi, plusieurs projets ambitieux ont été, sont et seront menés dans le domaine de l’économie circulaire. Certains d’entre eux présentent déjà, comme le projet Phoenix, des résultats en termes de création d’emplois et de protection de l’environnement.
  
  Néanmoins, ceux-ci ne doivent pas nous faire perdre de vue que nous parlons de projets de recherche dont la finalité est par définition incertaine. Que ce soit dans le domaine de l’économie circulaire ou dans d’autres secteurs d’activités.
  
  Le Ministre de l’Économie et de la Recherche a fait le choix de soutenir tout projet de recherche qui présente un intérêt pour le développement économique de la Région. À cet égard, des moyens publics importants pour la recherche ont été maintenus en 2015, et ceux-ci seront même augmentés en 2016, malgré un contexte budgétaire serré. Ceux-ci, combinés aux différentes réformes menées depuis la prise de fonction du Ministre de la Recherche en 2014, ne visent qu’un seul objectif : le développement économique, la création d’emplois et de valeur ajoutée.
  
  Pour parvenir à cet objectif, deux conditions doivent être rencontrées ::
  - une approche fondée sur le long terme ;
  - la transversalité.
  
  Concernant les pôles, la coopération avec ceux-ci se met en place. Elle est plus ou moins avancée en fonction des spécificités de chacun.
  
  NEXT constitue un socle commun sur lequel les pôles peuvent s’appuyer. En effet, l’économie circulaire peut susciter des besoins en Recherche et Développement et donc, des projets de pôles. À l’inverse, les projets de pôles peuvent également nécessiter ou engendrer la « circularité ».