La taxe de circulation et la taxe de mise en circulation payées pour des véhicules de leasing

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 3 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/10/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  La situation des véhicules de leasing, dont le régime fiscal ne peut être modifié qu'en accord avec les autres Régions, est parfois invoquée pour ne pas mettre en chantier la réforme nécessaire de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation.
  
  Monsieur le Ministre a toutefois indiqué en date du 28 septembre 2015 que « la Région wallonne n'en est que très peu bénéficiaire, vu le critère de localisation », ce qui était aussi notre intuition en la matière.
  
  Il est donc utile de prendre la mesure exacte de ces véhicules dans le parc des véhicules assujettis.
  
  Monsieur le Ministre peut-il indiquer, respectivement pour la taxe de mise en circulation et pour la taxe de circulation, quelle est la recette fiscale relative aux véhicules de leasing ?

• Réponse du 21/10/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  Je confirme que la Région wallonne est très peu bénéficiaire concernant le régime applicable.
  
  Pour l’exercice fiscal 2014, la taxe de mise en circulation (TMC) a été établie pour un montant de 0,294 million d'euros et la taxe de circulation (TC) pour un montant de 1,042 million d'euros.