La participation des OIP dans le secteur des énergies fossiles

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 4 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/10/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  En vue de préserver l'humanité des effets des changements climatiques, les responsables politiques se sont accordés pour limiter le réchauffement à + 2°C d'ici la fin du XXIe siècle (par rapport à l'ère préindustrielle). Cet objectif fait l'objet d'un large consensus. Cela requiert la mise en œuvre de mesures concrètes au rang desquelles figure l'abandon des investissements dans les énergies fossiles.
  
  Un tel « désinvestissement » aurait pour effet de laisser dans le sol une part importante des réserves de pétrole, de gaz ou de charbon et ainsi de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Il doit permettre de limiter les risques économiques liés à l'exploitation des énergies fossiles, de remplir les objectifs climatiques et énergétiques fixés au niveau international et belge, mais également de libérer des moyens pour investir dans des secteurs plus favorables à la création d'emploi et à la protection de l'environnement, comme l'isolation des bâtiment ou le développement des énergies renouvelables.
  
  À travers ses organismes d'intérêt public, la Wallonie a potentiellement un rôle à jouer dans cette démarche de désinvestissement, indispensable pour protéger le climat, mais aussi dans une perspective de gestion à long terme des deniers publics.
  
  Quels sont les montants de trésorerie dont disposaient les OIP soumis à la gestion centralisée des trésoreries au 30 juin 2015 ?
  
  Comment se répartissaient les placements réalisés par ces OIP soumis à la gestion centralisée au 30 juin 2015 ?
  
  Y a-t-il, parmi ces placements, des placements dans des entreprises actives dans le secteur des énergies fossiles ? Si oui, lesquelles et pour quel montant ?
  
  Des règles spécifiques de placement s'appliquent-elles à ces OIP en matières éthique et prudentielle ? Le cas échéant, quelles sont-elles?
  
  Spécifiquement, ces règles prévoient-elles de ne pas investir dans le secteur des énergies fossiles ? Sinon, Monsieur le Ministre est-il prêt à les imposer à ces OIP dans la logique de la campagne "divestment" menée au plan mondial par diverses ONG ?

• Réponse du 21/10/2015 | Annexe [PDF]

  • de LACROIX Christophe
  
  Le solde de trésorerie des OIP centralisés au 30 juin 2015, s’élève au global à 1.548.838.496,87 euros.
  
  Le tableau en annexe donne la ventilation de ce montant par OIP centralisé.
  
  Aux questions relatives aux placements, étant donné que les OIP centralisés ne peuvent pas en effectuer, celles-ci sont sans objet.
  
  En effet, comme le mécanisme de la centralisation a pour but d'octroyer aux comptes centralisés des OIP les conditions débitrice et créditrice dont la Région bénéficie dans le cadre de son contrat caissier, il ne peut y avoir, dans cette centralisation, des comptes avec d'autres conditions financières.