Le tax shift

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 5 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/10/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Les différents experts plaident pour que les Régions soient associées à la mise en œuvre des mesures fiscales en matière d’IPP afin de pouvoir mieux appréhender l’impact de ces réformes sur les recettes régionales et coordonner davantage les politiques fiscales régionales et fédérales.
  
  D’après les experts du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie, le tax shift du Fédéral va coûter plus d’un milliard aux Régions.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre si son analyse donne les mêmes résultats que ceux des experts cités ?
  
  Quel en sera l’impact sur le budget de la Région wallonne ?
  
  Est-ce que cela risque de créer un nouveau déséquilibre au niveau de notre budget ?
  
  Dans quel délai ce nouveau déséquilibre devra-t-il être résorbé ? En 2018 ou plus tard ?
  
  Quelle sera l’ampleur probable ainsi que la répartition de l’effort budgétaire à réaliser sur les années 2016 à 2019 ?

• Réponse du 21/10/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  En date du 12 octobre 2015, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la simplification administrative.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.