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Les forêts communales

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 14 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 01/10/2015
    • de STOFFELS Edmund
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    L'automne est la saison des ventes de bois au rabais dans les communes. A l'heure de constituer les cahiers des charges, des Collèges communaux ne sont pas d'accord avec les propositions du DNF. En effet, il semblerait que dans certains cas le cubage proposé par les agents ne correspond pas aux inventaires tenus par les communes.

    Ces cas sont-ils fréquents ?

    Lorsqu'il y a un désaccord de ce type, quel est le recours des communes ?

    D'une manière générale, pour de nombreuses entités rurales, la forêt est un vecteur de revenus importants que ce soit par l'exploitation forestière ou par les locations de chasse. C'est pourquoi, il convient, dans le respect du Code forestier, de soutenir une sylviculture garante de la fonction économique de la forêt.
  • Réponse du 26/10/2015
    • de COLLIN René

    Les volumes de bois sont calculés par le Département de la Nature et des Forêts (DNF). À ma connaissance, les communes ne réalisent pas un inventaire de leurs bois pour le comparer aux informations récoltées par le DNF. De même, les communes ne remesurent pas les arbres que les agents du DNF ont martelés.

    Dans l’hypothèse où une commune procéderait de la sorte et obtiendrait un volume différent de celui annoncé dans les catalogues de vente élaborés par le DNF, elle est libre de ne pas diffuser le catalogue du DNF et de diffuser son propre catalogue avec ses propres volumes ou de ne pas en donner du tout.

    Je rappelle aussi que le calcul du volume sur pied des bois à couper est toujours approximatif et peut varier eu égard aux tables de cubage utilisées et surtout de l’expérience de l’agent qui en a réalisé le calcul. Cette information est donnée à titre purement indicatif et n’est pas une obligation légale.

    Le Code forestier et son application préservent à la fois les fonctions environnementale, sociale, touristique, économique et écologique de la forêt. Cependant, la fonction économique est aussi indispensable, non seulement pour les revenus des communes, mais aussi pour les nombreux emplois du secteur forestier.