Le travail de première ligne des services d'insertion sociale

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 39 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 02/10/2015

  • de VIENNE Christiane
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Par un décret de 2003, modifié en 2008 et 2009, le législateur wallon a doté l'insertion sociale d'un cadre légal. L'exposé des motifs du décret, en se référant aux droits visés par l'article 23 de la Constitution, dispose que chacun doit pouvoir trouver sa place dans notre société et y vivre de façon digne tout en y étant reconnu par elle.
  
  Par ailleurs, les principes d'activation des allocations de chômage pour des « non actifs », définis malencontreusement comme « MMPP » (personnes présentant des problèmes de nature médicale, mentale, psychique ou psychiatrique), accentuent la dévalorisation de soi qui est la mère nourricière d'attitudes sociales défectives, voire agressives.
  Tout en reconnaissant que l'emploi reste un outil privilégié, l'objet d'un Service d'insertion sociale est donc de participer au développement d'une politique sociale qui maintienne, développe, valorise et reconnaisse les capacités citoyennes et sociales des personnes les plus fragilisées.
  
  Aussi, je souhaite aborder les points suivants.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me fournir le cadastre actualisé et ventilé par arrondissement des personnes bénéficiant d'un accompagnement d'un service agréé d'insertion sociale ?
  
  Pourrait-il me préciser les fluctuations, ces dernières années, des types de situations amenant les bénéficiaires à utiliser un Service d'insertion sociale ?
  
  Le Gouvernement entend-il renforcer les services de première ligne que sont les SIS ?

• Réponse du 21/10/2015 | Annexe [PDF]

  • de PREVOT Maxime
  
  L'honorable membre me demande de lui fournir le cadastre actualisé et ventilé par arrondissement des personnes bénéficiant d’un accompagnement d’un service agréé d’insertion sociale.
  L’exercice en réponse à une question orale n’est pas des plus didactiques et je la prie de bien vouloir excuser l’énoncé littéraire de ces chiffres. Je tiens bien évidemment le tableau de synthèse à sa disposition.
  
  Je précise tout d’abord que sur les 20 arrondissements wallons, 3 arrondissements ne disposent pas de SIS agréés sur leur territoire : il s’agit des arrondissements de Mouscron, Virton et Dinant.
  
  Les chiffres que je communique concernent l’exercice 2014, du 1er janvier au 31 décembre. Ils ventilent par arrondissement le nombre de personnes bénéficiant d’un accompagnement via un service agréé d’insertion sociale. (Voir tableau en annexe)
  
  On constate qu’il y a une grande diversité entre les chiffres avec des écarts importants concernant les bénéficiaires par service : si le SIS du CPAS d’Arlon accompagne 8 bénéficiaires, la moyenne par SIS est toute différente dans l’arrondissement de Marche-en-Famenne où la moyenne par service est de 116 bénéficiaires.
  
  Les services d’insertion sociale s’adressent aux personnes en situation d'exclusion, soit toute personne majeure confrontée ou susceptible d'être confrontée à la difficulté de mener une vie conforme à la dignité humaine et d'exercer les droits reconnus par l'article 23 de la Constitution. En outre, pour ce qui concerne les services d'insertion sociale, les personnes qui ne sont pas en mesure de bénéficier d'un dispositif d'insertion socioprofessionnelle (article 49 du CWASS) sont également visées.
  
  Même si on constate comme constante un public se composant majoritairement d’allocataires sociaux, de nationalité belge et de femmes, on remarque au cours de ces dernières années que ce public est de plus en plus constitué de personnes pour lesquelles il y a interaction entre précarité sociale et problèmes de santé mentale.
  
  Il me parait ainsi fondamental de réfléchir à l’orientation de ces services d’insertion sociale : c’est la raison pour laquelle j’ai prévu de mener en 2016 une étude (la dernière étude sur le sujet remonte à 2009 et a été réalisée par la fédération CAIPS) sur les besoins actuels des bénéficiaires SIS. Ce travail permettra également de préciser les motivations qui amènent les bénéficiaires dans les SIS.
  
  La situation budgétaire actuelle ne me permet pas d’envisager l’élargissement de ce dispositif et je souhaite rappeler que le Gouvernement a décidé en 2011 et 2013 de renforcer les services d’insertion sociale par le biais d’appels à projets avec l’octroi de points APE en vue de favoriser l’émergence de projets d’insertion en réseau et que j’octroie complémentairement à ces points une subvention de 2 500,00 euros à chacun de ces services.
  
  Enfin, mentionnons également l’existence du portefeuille FSE « SIS & Santé mentale » (programmation 2014-2020) qui permet à plusieurs opérateurs de lutter contre l’exclusion sociale en favorisant l’accès des personnes marginalisées aux dispositifs d’insertion socioprofessionnelle, de formations et d’emplois.