La présence de véhicules de marque VW au sein du SPW

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 9 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/10/2015

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  L'actualité de la semaine dernière était quasi exclusivement à ce que l'on pourrait qualifier de "Volkswagengate". L'entreprise a reconnu avoir ouvertement et volontairement triché en matière de mesure des émissions polluantes par certains véhicules qu'elle produit. Il convient aujourd'hui d'apporter les mesures correctives aux dégâts que peuvent causer ces véhicules dont les émissions polluantes se trouvent donc au-delà des normes en vigueur.
  
  Au sein du parc automobile du SPW, avons-nous des véhicules de la marque incriminée ? Sont-ils sujets à caution au sens où ils auraient été achetés sur base d'un cahier des charges dans lequel des critères auraient spécifié des limites environnementales à respecter ? Si tel est le cas, avons-nous une estimation des véhicules concernés et quelles sont les mesures envisagées afin de régulariser la situation ?
  
  Enfin, différentes voix s'élèvent pour énoncer l'hypothèse selon laquelle d'autres marques auraient pratiqué comme VW l'a fait. Monsieur le Ministre peut-il me dire s'il a déjà pu organiser des contrôles à cet égard et s'il a prévu, s'il échet, des sanctions idoines ?

• Réponse du 21/10/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  Les facteurs environnementaux constituent une de nos priorités, notamment dans le cadre des acquisitions de véhicules au SPW.
  
  Le marché des véhicules automobiles « ordinaires » a été attribué en avril 2015.
  
  Le groupe Volkswagen n’a remporté aucun des lots prévus pour cette catégorie. Il en va de même pour le précédent marché lancé en 2013.
  
  Pour ce qui concerne les marchés publics du SPW, la marque Volkswagen n’est présente que dans la catégorie des véhicules utilitaires.
  
  Nous en recensons 60. Il s’agit essentiellement de minibus, de pick-up et de tous terrains.
  
  Il a été procédé à l’attribution du nouveau marché public en juillet 2015. Cinq lots ont été attribués à Volkswagen.
  
  D’après les informations dont nous disposons actuellement, la « tricherie » concernerait les émissions d’oxyde d’azote (Nox).
  
  Bien que des critères environnementaux aient été prévus dans le cahier des charges, le taux d’émission de ce gaz ne figurerait pas dans les critères d’attribution.
  
  À ce stade, nous pouvons donc dire que le marché n’a pas été biaisé.
  
  Néanmoins, par précaution, aucun véhicule de la marque n’a été commandé depuis l’attribution du marché.
  
  Il ressort néanmoins que, selon les informations que nous avons reçues du groupe Volkswagen, l’ensemble des véhicules de cette marque équipés d’un moteur “EURO6” (Combi) ainsi que les modèles Transporter et Crafter ne sont pas concernés par la « tricherie ».
  
  Pour les autres lots, nous attendons encore des précisions de la part du constructeur.
  
  Quant aux autres véhicules, livrés sur base de l’ancien marché, mes services en ont communiqué la liste à la firme D’Ieteren.
  
  Celle-ci s’est engagée à procéder rapidement à une action de rappel si des véhicules devaient être impactés par le software « défectueux ».
  
  Je ne manquerai pas d’informer l’honorable membre des suites qui y seront données.