Le plan d'action en cas de pics de pollution par les particules fines

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 44 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 05/10/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Un plan Air-Climat-Énergie est en préparation depuis plusieurs mois au sein du cabinet de Monsieur le Ministre, qui travaille conjointement avec celui du ministre du Climat et de l’Énergie ainsi que l'Agence wallonne de l'air et du climat.
  
  Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me faire part de l'état d'avancement de l'élaboration du plan ? Quelles sont précisément les lignes directrices définies par le groupe de travail mis sur pied à cet effet ? Des mesures prioritaires ont-elles été identifiées et si oui, lesquelles ?
  
  Pour mieux prévenir les pics de pollution par les particules fines, l'Agence wallonne de l'air et du climat devait proposer à Monsieur le Ministre une actualisation du plan et une analyse des implications des nouvelles actions envisagées. A-t-il reçu ces informations de la part de l'AWAC et, si oui, peut-il en décrire le contenu ?
  
  Par ailleurs, c'est dans ce cadre que devaient être analysés l'opportunité et la faisabilité de l'interdiction d'incinération des déchets verts, l'arrêt des moteurs aux abords des écoles, mais aussi la mise en place de zones de basses émissions. Ces analyses ont-elles été réalisées et, dans l'affirmative, quelles sont leurs conclusions ?

• Réponse du 26/10/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Je ne suis que très peu concerné par cette matière qui dépend principalement de mes collègues Carlo DI ANTONIO et Paul FURLAN. Toutefois, pour éviter que l'honorable membre soit à nouveau renvoyée vers un autre ministre, voici les éléments fournis par mes collègues.
  
  Comme annoncés dans la réponse à sa question du 23 juin dernier, le Cabinet du Ministre DI ANTONIO ainsi que le cabinet du Ministre Furlan et l’AWAC travaillent de concert pour actualiser le Plan Air-Climat-Energie. Au cours de ce processus, le groupe de travail auquel il est fait référence.
  A été créé.
  
  Ce groupe de travail a indiqué que les mesures portant sur la qualité de l’air devaient être adjointes aux mesures consacrées à l’énergie et au climat afin de renforcer le lien qui existe entre elles. Cet aspect était aussi présent dans les commentaires reçus lors de la consultation publique.
  
  En effet, toutes les mesures visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à réduire les consommations d’énergie devront contribuer à la diminution de nos émissions d’autres polluants comme les particules fines, le NH3, les NOx, le SO2, etc.
  
  Il est également ressorti que les commentaires issus de l’enquête publique devaient être intégrés dans le texte du futur plan, c’est-à-dire une identification des mesures prioritaires pour chacun des secteurs concernés sont également mises à jour les mesures qui le nécessitent en fonction des avancées et des nouvelles politiques wallonnes comme le Plan Marshall 4.0 ou bien entendu la DPR, entre autres choses.
  
  Suite à des épisodes de pollution par les particules fines en décembre 2007 et en février 2008, le Gouvernement wallon a adopté le 17 juillet 2008 un plan d’actions en cas de pollution par les particules fines.
  
  En parallèle, un accord était pris entre les 3 Régions et CELINE qui vise à coordonner la prévision des épisodes et le phasage des décisions d’actions sur une base objective commune aux 3 Régions. Dans un souci de garantir la cohérence et la simultanéité des actions entre les Régions, le déclenchement des phases de l’épisode est ainsi devenu du ressort de CELINE.
  Depuis, la gestion des épisodes s’opère en étroite collaboration entre l’Agence wallonne de l’Air et du Climat et le Centre régional de Crise.
  
  Les actions concernent la limitation de la vitesse sur une partie importante des autoroutes et des voies rapides (suivant une signalisation conforme au Code de la route), l’information des automobilistes (service « Coyote »), le renforcement des contrôles de vitesse des véhicules, la gratuité des transports en commun du TEC, l’information et la sensibilisation en matière de santé, assurée par les médias, par l’internet, ou encore par l’envoi automatisé de SMS aux personnes inscrites à ce service gratuit.