L'état d'avancement du dossier relatif à la rénovation des remparts et de la maison des archers de Soignies

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 55 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/10/2015

  • de PREVOT Patrick
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Une demande de certificat de patrimoine a été envoyée par l'administration communale de Soignies le 11 octobre 2012 concernant les remparts et la maison des archers.
  
  Après un avis favorable rendu le 4 juillet 2014, le permis d'urbanisme a été délivré le 1er juin 2015. Le montant total des travaux s'élève à 315 170 euros TVAC dont 242 000 euros sont à charge de la ville de Soignies.
  
  Le dossier de demande de subsides a été envoyé le 23 juin 2015. Pour l'heure, aucune décision n'a encore été rendue, ce qui empêche de facto les travaux de restauration de débuter. Je me permets d'attirer l'attention de Monsieur le Ministre sur ce dossier car la Société royale des archers de Sainte-Christine, qui occupe les lieux, fête son 600ème anniversaire en 2016. Cette association est désireuse de pouvoir fêter cet anniversaire important dans un lieu rénové.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'exposer l'état d'avancement de ce dossier ? Dispose-t-il d'un timing à nous préciser au niveau de l'attribution du subside et du suivi du dossier ?
  
  Dans quel délai l'administration communale peut-elle espérer une réponse sur ce projet ?

• Réponse du 21/10/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Concernant ce dossier, j’ai le plaisir d'annoncer que j’ai décidé, comme cela a été le cas pour la vingtaine de dossiers inscrits sur l’article budgétaire dédié au financement de travaux de restauration sur biens classés comme monument propriétés du secteur public, de subsidier les travaux.
  
  Si la décision de principe a bien été prise, l'honorable membre n’ignore pas que celle-ci est suivie d’une demande d’avis auprès du Ministre du Budget (effectuée dans le courant du mois de septembre). Une fois cet avis obtenu, le dossier est envoyé à l’administration pour procéder à l’engagement budgétaire. Enfin, l’arrêté muni du numéro revient au cabinet afin que je puisse signer l’arrêté. La dernière opération consiste à renvoyer le dossier à l’administration qui a pour mission de notifier l’arrêté au demandeur. C’est seulement lorsqu’il a l’arrêté signé en main qu’il peut entamer les travaux, en ayant pris soin, au préalable, d’informer la Direction de la restauration du Département du patrimoine du démarrage du chantier.
  
  N’ayant pas la maîtrise temporelle sur toute la chaîne administrative, je ne peux répondre à la question relative au timing. Mais il est raisonnable de penser que l’arrêté devrait être adressé à l’administration communale d’ici la fin de l’année.