L'endettement des hôpitaux

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 58 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/10/2015

  • de MOUYARD Gilles
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Depuis 21 ans, Belfius analyse la situation financière de nos hôpitaux généraux, privés et publics, par le biais de l’étude Maha (Model for automatic hospital analyses). Le 28 septembre dernier les résultats de l’analyse sectorielle 2015 des hôpitaux ont été présentés.
  
  Les résultats de cette étude sont paradoxaux, ainsi :
  - nos hôpitaux ont énormément investi en 2014 (1,45 milliard d’euros) dans la construction de nouveaux bâtiments, et/ou dans la rénovation du patrimoine existant. Faisant progresser l’endettement de 32,6% (2011) à 36% (2014). Mais plus inquiétant, 18 hôpitaux ne parviendraient pas à amortir leur dette bancaire annuelle au moyen du cash-flow réalisé;
  - le chiffre d’affaires au sens large du terme a considérablement augmenté pour représenter un total de 14,7 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,3% par rapport à 2013;
  - la charge de la rémunération globale ne connaît pas quant à elle une hausse significative (+0,4%). Cette situation est expliquée par une progression limitée du nombre d’équivalant temps plein de 0,4% et par une stabilité du coût moyen salarial;
  - le nombre d’hôpitaux enregistrant un résultat courant négatif est passé de 40 à 26. Cependant le groupe affichant un résultat d’exploitation fortement négatif augmenterait encore;
  - un hôpital sur cinq ne respecterait qu’un des quatre critères financiers de base définis ou n’en respecterait qu’un. A cela vient s’ajouter une diminution du nombre d’institutions qui respecteraient que quatre critères (25,3 % en 2013 contre 14,9% en 2014);
  - les hôpitaux auraient perdu 51 millions d’euros à cause des mauvais payeurs;
  - …
  
  En conclusion, nous pourrions affirmer que le taux d’endettement des hôpitaux ne cesse d’augmenter et que ces derniers sont de plus en plus dépendants des banques. Or leur situation financière reste fragile.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ? A-t-il pris connaissance de cette étude de Belfius ? Dans l’affirmative qu’elle en est son analyse ? Partage-t-il les conclusions de cette étude ? De quelle manière envisage-t-il de limiter l’endettement des hôpitaux ? De quelle manière envisage-t-il de soutenir davantage le secteur hospitalier ?

• Réponse du 23/10/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  J’informe l’honorable membre que j’ai bien pris connaissance du communiqué de presse diffusé par Belfius le 28 septembre dernier et de l’analyse sectorielle des hôpitaux généraux y contenue. Par ailleurs, mon cabinet était présent lors de la présentation des résultats de l’étude Maha au secteur le 25 septembre dernier.
  
  Au préalable, il convient de souligner, d’une part, que les chiffres annoncés dans cette étude reprennent la situation financière de tous les hôpitaux généraux privés et publics belges et, d’autre part, qu’est visé en l’espèce le taux d’endettement financier des hôpitaux et non pas leur taux d’endettement général.
  
  Le taux d’endettement financier des hôpitaux est en effet à la hausse depuis quelques années. Ce constat s’explique par des investissements importants qui ont été consentis dans les infrastructures depuis 2007-2008. Ces investissements étant nettement supérieurs aux amortissements, l’ancienneté moyenne du patrimoine hospitalier diminue. Ainsi, le taux d’endettement (36 % en 2014 selon Belfius) doit être relativisé au regard de l’indicateur d’ancienneté de l’infrastructure hospitalière (48,6 % en moyenne) qui montre qu’elle se renouvelle. La situation envisagée sur le long terme est donc plutôt encourageante.
  
  À côté du subventionnement, il existe deux manières pour l’hôpital de financer ses investissements : soit celui-ci emprunte, soit il les finance au moyen de ses fonds propres (autofinancement). Plus les investissements sont importants, plus il est difficile d’éviter que la part de l’emprunt augmente. Cela est bien montré par l’accroissement du taux de financement des investissements par endettement.
  
  L’amélioration du résultat d’exploitation mis en avant par Belfius dans son étude, même si celui-ci n’est que faiblement positif, va dans le bon sens. Cette évolution est due à une augmentation notable du chiffre d’affaires, alors que le poste rémunérations est, lui, maîtrisé.
  
  Notons aussi que la position de liquidité des hôpitaux généraux s’est améliorée entre 2013 et 2014 et est bien supérieure à la norme.
  
  Toutes ces données concernent bien sûr un parc hospitalier dans son ensemble, étendu à toute la Belgique. Il y a une grande disparité entre les institutions, ce qui signifie que certaines d’entre elles connaissent de sérieuses difficultés. L’étude MAHA pointe en effet quelques hôpitaux qui génèrent un cash flow insuffisant.
  
  Chaque hôpital doit donc être géré avec une extrême vigilance. L’attention et la rigueur doivent prévaloir au niveau de tous les leviers d’action existants. Les autorités régionales peuvent jouer un rôle pour favoriser le sérieux de la gestion, notamment en permettant la diffusion de toutes informations utiles à la mise en œuvre de bonnes pratiques. C’est ainsi que, par exemple, des subventions sont octroyées aux fédérations hospitalières depuis des années pour le développement de bases de données permettant à chaque hôpital de comparer sa gestion à celle des autres hôpitaux.
  
  Plus globalement, le maintien d’un financement suffisant est un grand défi pour les années à venir. Pour le subventionnement des infrastructures, à mon initiative, la Région wallonne a interpellé le Fédéral en Comité de Concertation pour recalculer les dotations aux entités fédérées et les négociations sont en cours. En ce qui concerne le financement des frais d’exploitation, c’est avec une attention toute particulière que je suis les propositions formulées par la Ministre fédérale de la Santé publique au sein du groupe de travail ad hoc de la Conférence interministérielle de la santé publique. Je garde également un œil attentif sur les propositions qui seront faites quant à une révision de la nomenclature INAMI, car les honoraires des médecins constituent une source importante de financement des hôpitaux. Et pour conclure, je peux confirmer que mes collaborateurs entretiennent un contact permanent avec les fédérations hospitalières et les hôpitaux.