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Le protocole de coopération dans le cadre des personnes disparues

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 60 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 08/10/2015
    • de POTIGNY Patricia
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Bien que l’on puisse se réjouir de l’augmentation de l’espérance de vie, celle-ci s’accompagne malheureusement de complications inhérentes à la vieillesse telle la disparition de personnes âgées.

    Selon les derniers chiffres communiqués par la Cellule des personnes disparues, près de 10 % des dossiers ouverts concernent des personnes d’âge mûr.

    Grâce à la signature d’un protocole de coopération, la police, le parquet et les différentes institutions de repos et/ou de soin font cause commune pour retrouver, dans de brefs délais, les seniors désorientés et leur apporter ainsi un secours rapide.

    Les institutions ont, par exemple, pour mission de transmettre aux services de police, une fiche détaillée reprenant bien évidemment les critères physiques de la personne concernée, mais aussi ses habitudes, son parcours de vie,…

    Un an après son lancement, on sait qu’une trentaine de zones de police ont signé ce protocole.

    Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire combien de structures wallonnes accueillant les seniors ont rejoint ce protocole ? Ses services ont-ils émis une directive à ce sujet demandant à chaque institution de signer le protocole ou bien est-ce à la discrétion de la direction ?

    Enfin, la fiche de renseignement est-elle identique dans chaque institution ?
  • Réponse du 26/10/2015
    • de PREVOT Maxime

    C’est en 2006, sous l’impulsion du centre régional d’expertise de la démence « ORION » de Wilrijk que la zone de police Hekla (Anvers Sud) a réuni pour la première fois tous les partenaires concernés par cette problématique : maison de repos, services de soins à domicile, membres des familles, y compris la Cellule personnes disparues et Child Focus afin d’élaborer un protocole sur la base de l’expertise existante.

    Le protocole contribue à ce qu’en exécution du cadre légal, les acteurs coopèrent encore de manière plus précise afin que dans la demi-heure qui suit la disparition d’une personne démente, un avis de signalement de la personne disparue apparaisse sur les ordinateurs de tous les collaborateurs de la zone de police. Parallèlement, en coopération avec l’établissement et les services d’appui, la procédure de recherche est lancée à partir de l’endroit où la personne disparue a été vue pour la dernière fois.
    Le but est de retrouver la personne tout en faisant preuve d’humanité.
    Ces dernières années, il a été démontré que cette méthode de travail apporte non seulement une plus-value pour tous les acteurs concernés par la démence, mais aussi pour tous les groupes à risque.
    Il est donc bel et bien question de responsabilité sociétale.

    En Belgique, le nombre de fugues dans les résidences pour personnes âgées est en hausse. Selon les chiffres de la Cellule personnes disparues, 170 séniors disparaissent en moyenne chaque année de l’établissement qui les héberge et 25 sont retrouvés décédés, souvent pour hypothermie. Cela représente un taux de décès de 15 %.

    Je tiens à préciser qu’aucun chiffre précis par Région n’a été trouvé dans les quelques informations disponibles sur le site internet de la police fédérale. Toutefois, à l’occasion d’une conférence qu’il donnait lors de la première édition du Salon Soins et Santé organisé l’année dernière à Namur, le Commissaire David Rimaux de la Cellule Disparition de la Police fédérale précisait que 10 % des disparitions inquiétantes concernaient les aînés. À toutes fins, la vidéo de sa présentation est toujours visible sur le site YouTube.

    À l’initiative de la Cellule personnes disparues, la brochure « Les Disparitions de seniors, un problème qui nous concerne tous... » a été traduite et actualisée en 2013. Elle a pour objectifs de sensibiliser tous les acteurs concernés par cette problématique (zones de police locale, institutions, parquet, etc.) et de concrétiser des protocoles de collaboration entre ces derniers afin de gagner un maximum de temps lorsque ce type de personne est portée disparue.

    Enfin, et de manière plus concrète, le projet « Démence » a vu le jour en septembre 2014. Il est étalé sur une période de trois ans et coordonné par la Cellule personnes disparues de la police fédérale pour les zones de police de Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Il prévoit qu’en 2017, chacune de ces zones devra avoir désigné un policier de référence, identifié tous les établissements accueillant des personnes atteintes de maladies de type Alzheimer et proposé à ceux-ci de souscrire à un protocole qui leur demande notamment de prévenir le service de police dans les vingt minutes qui suivent la constatation de la disparition

    Je laisse donc l’initiative aux entités locales de mettre en place ces partenariats qui relèvent sur le principe de l’autorité fédérale et les encourage à prendre connaissance de la brochure disponible auprès de la Cellule personnes disparues de la Police fédérale.