La mise en route de la procédure d'expropriation des goudronneries Robert à Ransart

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 50 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/10/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Lors de la précédente législature, le Ministre de l’Environnement Philippe Henry avait signalé qu’au vu de la complexité de ce dossier, il était envisageable de procéder à une expropriation du site pour cause d'utilité publique.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire où en est ce projet ?

• Réponse du 28/10/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Fin juin 2015, lors d’une nouvelle réunion technique sur ce dossier, il a été convenu que l’administration en collaboration avec la SPAQuE réexaminerait ce dossier concernant la procédure d’expropriation.
  
  Suite à la complexité juridique de ce dossier, la demande d’expropriation est toujours en cours d’élaboration, notamment concernant le volet « argumentation ».
  
  Dès que la réalisation du dossier de demande d’expropriation sera terminée, nous lancerons celle-ci, sans laquelle il est impossible d’avancer.