La distribution de toutes-boîtes en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 54 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/10/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre prévoit l'interdiction du « dépôt dans les boîtes aux lettres de publications gratuites et de publications non sollicitées ». Les distributeurs de toutes-boîtes ne pourront plus déposer leurs folders que dans les boîtes aux lettres des Wallons qui en veulent réellement, en plaçant un autocollant « Oui-Pub, cela permettra de réduire la quantité de déchets ».
  
  L'avant-projet de décret prévoit que le dépôt de publications non sollicitées constitue « un abandon de déchets ».
  
  En ce qui concerne la réduction des quantités de déchets d'emballage, on ne peut qu'être d'accord avec le principe.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il considéré le problème sous l'angle de l'emploi et du service aux citoyens ? Qu'en est-il, par exemple, des bulletins d'informations communaux distribués à travers toute la Wallonie ?

• Réponse du 23/10/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’arrêté du gouvernement wallon du 21 décembre 2006 permet au citoyen qui ne désire pas recevoir de la presse d’information gratuite et/ou des imprimés publicitaires de refuser ceux-ci en apposant un autocollant sur sa boîte aux lettres. Il poursuit un but environnemental dont la priorité est inscrite dans le décret relatif aux déchets et s’impose à tous : la prévention de la production des déchets.
  
  Je souhaite aller plus loin dans l’habilitation du Gouvernement eu égard au triple objectif suivant :
  * le respect impératif par tous les acteurs de la volonté, expresse comme tacite, de recevoir de la publicité ou de la presse gratuite, ou de ne pas en recevoir et de ne pas devoir gérer ensuite les déchets qui en résultent;
  * outre la prévention des déchets de papier, la propreté publique et la lutte contre les abandons de déchets de papier, notamment dans les immeubles collectifs et les logements inoccupés;
  * l’évitement des films plastiques là où ils sont les moins souhaitables.
  
  Une diminution du volume des écrits distribués est prévisible en cas d’augmentation du nombre de boîtes aux lettres refusant la publicité. Néanmoins, l’impact n’est pas nécessairement exclusivement attribuable aux seules mesures dont question, vu le développement des médias numériques.
  
  Il reviendra au Gouvernement de définir plus précisément les catégories de publications visées. C’est déjà le cas dans l’arrêté du 21 décembre 2006 qui exclut formellement les bulletins d’information d’une autorité publique.