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Les tests aléatoires sur les véhicules de marque Volkswagen

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 66 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 12/10/2015
    • de POTIGNY Patricia
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    La révélation du scandale lié à la modification du calculateur moteur Volkswagen a choqué tout le monde.

    L’algorithme créé par le constructeur allemand permet donc de contourner les normes antipollution fixées quant aux véhicules diesel.

    Suite à ces révélations, Monsieur le Ministre réléchit à une action en justice. En effet, les pouvoirs publics wallons ont versé, ces dix dernières années, des primes environnementales frôlant les 100 millions d’euros.

    Afin de mesurer l’impact de cette tromperie, il compte procéder à des tests aléatoires.

    Monsieur le Ministre pourrrait-il nous dire de quelle manière il compte organiser ces tests, avec l’aide de quel(s) partenaire(s) et dans quel délai ?
  • Réponse du 28/10/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le cas de tricheries reconnues aux normes d’émissions de véhicules diesel illustre la nécessité de passer à des quantifications des rejets atmosphériques des véhicules en conditions réelles et plus uniquement en laboratoire.

    Pour « estimer » la différence entre les émissions annoncées de certains polluants et les émissions réelles, une centaine de véhicules légers équipés de moteur diesel et certifiés par le constructeur Euro 5 seront testés. C’est une première en Belgique. Il n’existe aucune infrastructure dédiée exclusivement à ce type d’évaluation. Seul le centre de technologie avancée à Mons relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un banc d’essai et de mesures de gaz émis par les véhicules dont le NO2, CO2, les HC et les particules fines, et ce, à des fins pédagogiques.
    L’outil est en cours d’adaptation aux objectifs poursuivis, à savoir le développement d’un logiciel reprenant les paramètres d’un trajet identique pour tous les véhicules ainsi que la mise au point de la mesure certifiée des débits des rejets.

    L’Institut scientifique de service public (ISSeP) est associé en tant que laboratoire de référence wallon pour la validation des mesures des différents paramètres. L’UMons participe également pour la constitution d’un échantillon représentatif et l’analyse statistique des résultats.
    Un appel aux candidats volontaires a été lancé via une page web sur le site de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat. Les véhicules sélectionnés seront les cents premiers inscrits répondant aux critères de représentativité.
    Dès que la méthodologie et les mesures seront validées à partir de véhicules soumis à des prétests, les candidats volontaires seront appelés suivant un calendrier convenu avec le CTA-Mons.