/

Le projet de décret relatif aux écocombis et les expériences pilotes à venir

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 76 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 12/10/2015
    • de TROTTA Graziana
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le 29 septembre dernier, Monsieur le Ministre a annoncé en commission parlementaire qu'un projet de décret relatif aux écocombis sera prochainement présenté au Gouvernement, et que des expériences pilotes débuteraient « grosso modo à la même période » que l'entrée en vigueur de la redevance kilométrique pour les poids lourds, à savoir le 1er avril 2016.

    Cette concomitance signifie-t-elle que les écocombis sont une compensation accordée au secteur des transports pour la redevance ?

    Monsieur le Ministre peut-il apporter des précisions quant à la teneur du projet de décret qui sera prochainement présenté au Gouvernement ?

    Par qui et où vont être menées les expériences pilotes ?

    En juin dernier, Monsieur le Ministre mettait en avant l'avantage des écocombis en termes de dumping social. « Vu les conditions techniques qui seront demandées, les sociétés exerçant le dumping social ne pourront pratiquement pas obtenir les autorisations nécessaires pour les écocombis. ». D'autre part, la limitation des itinéraires sur lesquels seront autorisés les écocombis restreindra fortement les possibilités pour les sociétés concernées d'intervenir ». Par conséquent, Monsieur le Ministre peut-il préciser quelles seront les conditions techniques à remplir, et quels seront les itinéraires ciblés ?
  • Réponse du 28/10/2015
    • de PREVOT Maxime

    Pour rappel, les écocombis ou véhicules plus longs et plus lourds (VLL) consistent en un assemblage de camions, semi-remorques et remorques traditionnelles qui peuvent aller jusqu'à 60 tonnes et 25 m de long.

    Mon souhait est de proposer des projets pilotes qui respectent deux règles sur lesquelles je serai particulièrement attentif : la sécurité bien sûr et la non-concurrence avec d’autres modes de transport de marchandises que je souhaite renforcer comme la voie d’eau et le chemin de fer.

    L'organisation de projets pilotes de VLL n'est pas précisément une compensation à l'instauration de la redevance kilométrique des camions. Cependant, la demande du secteur est là et récurrente. La réflexion et les expériences étrangères conduisent à répondre positivement à cette demande.

    Les projets pilotes de VLL s'inscrivent clairement dans le développement du pôle de la logistique de Wallonie dans une perspective de complémentarité et de renforcement plutôt que de concurrence entre modes de transport. Par ailleurs, ces VLL peuvent avoir un effet environnemental positif.

    La réflexion a également porté sur les modalités afin de pouvoir faire bénéficier « nos » transporteurs de ce nouveau type de véhicule qui pourrait présenter un avantage face au problème du dumping social provenant des pays de l’Est qui handicape fortement nos entreprises.

    Les modalités de participation aux projets pilotes de VLL seront détaillées lors de la présentation du Décret. Cependant, je peux déjà dire qu'il y aura des conditions techniques sur le véhicule et les marchandises transportées, des conditions de qualification et d'expérience du chauffeur, des conditions sur l'itinéraire « origine-destination » et l'obligation de transmettre une série d'informations de la part des transporteurs afin d'évaluer ce type de transport de marchandises.