Les équipements hydroélectriques des barrages de la Basse Sambre
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 79 (2015-2016) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 12/10/2015
- de KNAEPEN Philippe
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
En 2008, la SOFICO a lancé et attribué un marché pour l’équipement hydroélectrique de certains barrages de la Basse Sambre à la société Merytherm SA d’Esneux.
Le cahier spécial des charges prévoyait que l’ensemble du programme d’installation devait être clôturé au plus tard pour le 31 décembre 2012.
À ce jour, sauf erreur de ma part, seul le site de Marcinelle est équipé.
Monsieur le Ministre peut-il, à cet égard, me communiquer le productible annuel moyen depuis son installation et me dire s’il est inférieur ou supérieur aux prévisions initiales du concessionnaire et m’en détailler les raisons techniques au regard du débit rencontré par rapport au débit de référence cité dans l’annexe du cahier des charges ?
La SOFICO doit percevoir des recettes liées à cette production d’énergie verte. Quel en est le montant annuel moyen ? Quel montant la SOFICO a-t-elle investi pour équiper ce site ? Et en corollaire, quel sera donc le break-even pour la SOFICO ?
En outre, le cahier des charges stipulait que la récupération et l’évacuation des déchets doivent être assumées par le concessionnaire et qu’aucun lâchement intempestif de quantités importantes de déchets n’est autorisé. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que cette obligation est bien rencontrée, car de nombreux citoyens se plaignent d’errements dans la gestion des déchets. Son administration a-t-elle constaté des manquements en la matière ?
Par ailleurs, le placement de centrales, toujours selon le cahier des charges, ne peut porter préjudice à la migration des poissons en dévalaison. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que des tests ont bien été réalisés à Marcinelle en situation réelle ? Si, oui, peut-il m’en communiquer les résultats ?
Enfin, comme il apparaît que seul un site a été équipé et que le délai d’installation des autres sites est échu, peut-il me dire quand une nouvelle mise en concurrence est prévue ?
Pour conclure, d’une manière globale, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le productible actuellement réalisé, toutes centrales confondues (amovibles ou pas, comme Lixhe, Andenne,..), en Région wallonne sur la (Haute et Basse) Meuse, la (Haute et Basse) Sambre et l’Ourthe et me détailler, pour chaque site, le productible et le montant des recettes perçues – ainsi que le nom de l’entité qui perçoit ces recettes ?
Réponse du 04/11/2015 | Annexe [PDF]
- de PREVOT Maxime
En effet, un marché pour l’équipement hydroélectrique de certains barrages de la Basse Sambre a bien été attribué à la société Merytherm.
Le productible annuel moyen depuis l’installation de la centrale de Marcinelle (de 2012 à 2014) correspond à 1620 MWh/an, soit l’équivalent de la consommation à ce jour de 420 ménages. Ce chiffre est appelé à être multiplié par 6 pour atteindre 10.987 MKh ou l’équivalent de la consommation de 3.231 ménages au terme du programme total escompté de 6 centrales sur la Basse Sambre. Par rapport au cahier spécial des charges, les comparaisons des débits observés démontrent que les résultats ne sont pas significativement différents de ceux annoncés, à l’exception de l’année 2014 qui a été une année moins favorable sur le plan hydrologique.
Le revenu que perçoit la SOFICO pour la concession confiée à la société Merytherm atteint une moyenne de 15.000 euros/an à ce jour et serait de l’ordre de plus ou moins 100.000 euros au terme du programme qui lui a été confié.
Il est prévu également une contribution maximale aux frais de génie civil à charge de la SOFICO pour 3 centrales sur 6, avoisinant les 155.000 euros par centrale. Le retour sur investissement, ensuite calculé, serait de 5 à 7 ans, toutes choses restant égales par ailleurs.
Au niveau de la récupération des déchets et leur évacuation régulière, à ce jour, plusieurs contacts ont eu lieu entre les différentes parties, et la situation est régularisée.
En ce qui concerne la question de l’impact environnemental sur les poissons, des tests ont été réalisés en 2012 et en 2013, sur certaines espèces. Les taux de mortalité directe et indirecte sont inférieurs aux contraintes imposées. Sur la base de ces tests, différents scénarios ont été établis et ont tous conclu à la rencontre des contraintes d’ichtyocompatibilité imposées par le cahier spécial des charges.
La SOFICO, concomitamment à l’attribution des concessions, s’est vue contrainte à l’obligation de réaliser une étude d’incidences sur l’environnement. Au terme de cette étude, la SOFICO a relancé la dynamique de valorisation du potentiel hydroélectrique par la commande de 2 centrales complémentaires en mai 2014 sur la Meuse (Hastières et Waulsort), la mise en concession de 3 centrales sur l’Ourthe en mai 2015 (Angleur, Sprimont, Fêchereux) et la commande d’une centrale complémentaire à Monceau-sur-Sambre en septembre dernier.
D’une manière générale, la production des centrales hydroélectriques existantes sur les cours d’eau navigables en 2012, 2013 et 2014 a été, respectivement, de 300, 301, et 217 GWh. 2014 ayant été une année moins favorable comme énoncé plus haut.
La production sur les cours d’eau non navigables relève de mon Collègue René COLLIN ayant dans ses compétences la nature, notamment, mais cette production est marginale, si l’on excepte les grands barrages fixes qui atteignent une production de 70 MKh/an.
Les recettes des centrales hydroélectriques, en 2014, sont de l’ordre de 260.000 euros/an.
Pour la complète information de l’honorable membre, le détail des productions pour la Sambre, la Meuse et l’Ourthe est repris dans le tableau annexé à la présente réponse.