Le diagnostic approfondi des installations de chauffage

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 40 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/10/2015

  • de DE BUE Valérie
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Les entreprises comme les particuliers doivent réaliser un diagnostic approfondi de leur installation de chauffage en Wallonie. Cet audit doit absolument être réalisé au cours du prochain contrôle périodique ou au plus tard lors du contrôle suivant. Le diagnostic doit être réalisé par un auditeur agréé par la Région.
  
  Or ceux-ci ne sont encore que très peu nombreux en Wallonie et le nombre de personnes formées ne risque pas d’évoluer dans un futur proche étant donné qu’à la date du 3 juillet, aucun des centres de certification reconnus n’était certificatif pour les diagnostics approfondis.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire comment les quelques auditeurs actuellement agréés vont pouvoir absorber le nombre de demandes supposé ? Quand les formations vont-elles se mettre en place ? Seront-elles obligatoires pour les professionnels du secteur ?
  
  Certaines des personnes à qui s’adresseront ces formations seront bien évidemment chauffagistes. Ne craint-il pas des problèmes de neutralité dans la remise des avis ?
  
  Le document remis à la fin du diagnostic est purement informatif et doit le rester. Mais des incitants sont-ils prévus afin de pousser les entreprises ou les personnes privées à réaliser les éventuelles transformations qui leur seront suggérées afin que ceci ne reste pas lettre morte ?

• Réponse du 10/11/2015

  • de FURLAN Paul
  
  L'honorable membre a soulevé une question concernant la mise en place en Wallonie du diagnostic approfondi des installations de chauffage central équipées d’une ou de plusieurs chaudière(s) au gaz et au mazout.
  
  Tout d’abord, il est bon de rappeler que la réalisation du diagnostic approfondi fait partie de « l’inspection chauffage » imposée par l’article 14 de la Directive 2010/31/CE sur la Performance énergétique des Bâtiments. Comme l’a écrit l'honorable membre, le diagnostic consiste en un audit de l’installation de chauffage et fournit aux propriétaires des installations des conseils pour gérer celle-ci en bon père de famille. Il se présente en complément du contrôle périodique des installations de chauffage, lequel vérifie plus spécifiquement l’aptitude de la chaudière à brûler correctement le combustible utilisé.
  
  Afin de limiter le nombre d’interventions chez les utilisateurs, il est prévu que ces 2 actes règlementaires s’effectuent simultanément. Il est ainsi vivement conseillé aux chauffagistes d’obtenir l’un ou l’autre agrément.
  
  À ce jour, 2 centres de formation sont officiellement reconnus par l’AWAC, qui est l’administration compétente en matière d’agréments de chauffage. D’autres centres ont manifesté leur intérêt et vont rapidement faire leur demande de reconnaissance. Les 2 centres reconnus envisagent de commencer les formations aux alentours de mi-novembre 2015. Ces formations sont courtes (8h pour les installations de type I, de petites puissances, et 24 h pour les systèmes de type II, plus complexes) et sont adressées à des chauffagistes déjà agréés en tant que « technicien agréé combustibles liquide ou gazeux ».
  
  En parallèle aux formations à venir, un système d’équivalence permet aux professionnels agréés en Flandre et à Bruxelles de pouvoir prester en Wallonie (et vice-versa) ; ceci grâce au fait que les outils destinés à la réalisation des diagnostics sont communs entre les 3 régions du pays.
  
  Il est évident que la demande sera très forte dans un premier temps : toutes les installations de chauffage central au gaz ou au mazout devront se faire diagnostiquer une première fois. C’est pour cette raison que l’administration a mis en place un système de report unique au contrôle périodique suivant ; ce qui laisse du temps aux professionnels d’être à même de procéder aux diagnostics approfondis.
  
  Il est également question dans la question de l'honorable membre de la neutralité de l’auditeur qui doit effectuer le diagnostic. À ce sujet, il faut envisager la situation actuelle de la relation entre un client et son chauffagiste : ce dernier lui fait part de son avis d’expert uniquement sur base de son expérience. Le client peut avoir l’impression, à tort ou à raison, de se faire forcer la main par le professionnel. Les résultats d’un rapport de diagnostic vont objectiver la situation réelle de l’installation de chauffage et constitue une base saine de discussion entre les intervenants.
  
  Concernant les incitants, je me permets de renvoyer aux Primes Énergie 2015 qui soutiennent les rénovations en matière de chauffage.