Les titres-services

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 22 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 12/10/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Madame la Ministre a fait les déclarations suivantes au sujet des titres-services : "Il y a eu plusieurs augmentations du prix du titre, il coûte 9 euros aujourd’hui, diminution de la déduction fiscale, on est passé de 30 à 10 % de la valeur du chèque, diminution du nombre de chèques achetés par an par utilisateur…
  On maintient le secteur, on le stabilise. Actuellement, les titres-services, ce sont 2.298 entreprises agréées en Belgique et 40.000 travailleurs.
  On doit réfléchir à un mécanisme qui permettra, avec le vieillissement de la population, le maintien à domicile. On doit construire de nouveaux mécanismes d’aides à domicile, faire le lien entre le secteur des titres-services et celui des aides à domicile, des aides familiales et des aides ménagères.
  L’intention est d’utiliser des économies faites dans les titres-services (parce que les utilisateurs en achètent moins) pour affecter les moyens à l’action sociale, notamment en matière d’aides à domicile ».
  
  Telle est la volonté de Madame la Ministre.
  
  Qu’est-ce qui fait que Madame la Ministre hésite à rapprocher les titres-services par rapport au maintien à domicile ?
  
  Quel sera l’ordre de grandeur en termes de nombre d’heures qu'elle pourra octroyer en plus aux services d’aides familiales, vu les économies faites en matière de titres-services ?

• Réponse du 02/12/2015

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Actuellement, environ 88 services, secteurs privé et public confondus, possèdent un agrément « aide aux familles » sur le territoire wallon et développent, pour la plupart, dans ce cadre, un service d’aides-ménager-ère-s titres-services.
  
  Pour répondre aux besoins croissants de nos aînés et pour favoriser l’accompagnement à domicile de ces derniers, les Services d’aide aux familles et aux aînés (SAFAs) ont développé une activité parallèle à leurs activités principales, d’aides ménagères titres-services.
  
  Les besoins du public auquel s’adressent les SAFAs, public fragilisé ou en perte d’autonomie, dépassent ceux du nettoyage et du repassage. Il était essentiel de pouvoir articuler ces missions avec les activités réalisées par les aides familiales et les gardes à domicile.
  
  C’est pourquoi, plusieurs réunions de travail se sont tenues depuis fin 2014, avec les représentants des employeurs des fédérations d’aide aux familles, comme avec les représentants syndicaux, afin d’analyser les possibles pistes de pérennisation de l’emploi et de l’offre de services d’aide-ménager-ère « spécifique », proposée par les services d’aide aux familles, ce en tenant compte des missions et des caractéristiques mises en avant par les représentants du secteur.
  
  La concertation menée avec les partenaires sociaux des services d’aide aux familles et aux aînés fait écho à ce constat. La spécificité des services d’aide aux familles et aux aînés a amené à la proposition visant à favoriser la sortie des services du dispositif TS et à soutenir la professionnalisation des 
travailleur-euse-s TS pour les amener au métier d’aide-ménager-ère social-e ou d’aide familial-e, moyennant une formation et un financement ad hoc.
  
  Le financement de ce projet repose sur une articulation entre aides à l’emploi et subventions complémentaires liées aux agréments dans les services d’aide aux familles.
  
  Quant à l’évolution de l’aide aux familles et aux aînés, elle relève des compétences du Ministre en charge de l’Action sociale et de la Santé.