L'isolation thermique

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 43 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 12/10/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Comme le rappelle une étude du Centre d’étude pour l’habitat durable, en matière d’isolation thermique, beaucoup est encore à faire.
  
  Les propos suivants ont pu être lus dans la presse : "quand on demande aux particuliers si leur toiture est isolée dans son intégrité, on obtient un résultat de 52,7 %. Si on pose la question pour l’ensemble des baies et des fenêtres, on monte à 80 %. A priori, c’est un joli score.".
  
  Mais, il n’y a que 8,3 % des logements qui peuvent se targuer d’une isolation performante (soit du double vitrage super isolant ou du triple vitrage avec châssis ad hoc. Même chose pour la toiture.
  
  On passe de 5,6 % de maisons à la toiture bien isolée, en 2006 à 13,4 % en 2012.
  
  Concernant l’isolation des murs en contact avec l’extérieur, elle y est pour 5,4 % des logements en 2012 (contre 3,9 % en 2006).
  
  L’isolation thermique du sol représente 1,2 %. C’est du côté des maisons quatre façades que l’isolation thermique est la plus performante en comparaison aux maisons à 2 ou 3 façades. Il en va de même pour les maisons occupées par leur propriétaire ou pour les maisons les plus anciennes (soit avant 1875). Bref, il y a du travail.
  
  Au rythme de 60.000 primes par an et confronté à un total de plus ou moins 2 millions de chantiers potentiels (en y incluant le remplacement des chaudières vétustes), on consacrerait plus ou moins 35 années avant d’atteindre l’objectif de maintenant. Alors que cela peut-être un chantier prioritaire sur le plan de la création d’activités économiques et d’emplois (il faut toutefois éviter de tomber dans le dumping social), sur le plan de la réduction de la dépendance par rapport aux importations d’énergies, de la sécurité (CO), etc.
  
  Il faudrait maintenant tenter de chiffrer le coût de ce gigantesque chantier, fixer le taux d’intervention publique dans l’investissement à réaliser, fixer un calendrier plus approprié endéans duquel l’objectif doit être atteint et négocier avec les partenaires sociaux du secteur de la construction un programme d’investissement et de formation, fixer les règles du marché public à respecter et les formules de financement.
  
  Qu’en pense Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 10/11/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Le taux de rénovation du parc de bâtiment en Wallonie est actuellement estimé à 1 % par an.
  
  L’étude à laquelle fait référence l'honorable membre démontre une augmentation du nombre de bâtiments présentant une isolation performante depuis 2006.
  
  Les données issues de l’ensemble des certificats énergétiques réalisés, soit plus de 318 000 (environ 21 % du parc est certifié) démontrent que la consommation spécifique moyenne en énergie primaire (Espec) est de 480 kWh/m².an pour les logements unifamiliaux, soit 3,7x plus que l’exigence réglementaire minimale actuelle. En outre la part de la consommation d’énergie des logements dans le bilan global représente 24 %.
  
  Il y a donc là un réel potentiel d’amélioration, d’économies à réaliser et de création d’activité économique.
  
  Je travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie de rénovation à long terme, répondant aux impositions de la Directive européenne 2012/27/EU relative à l’efficacité énergétique, dans le but de mobiliser les investissements dans la rénovation du parc de bâtiments et ainsi augmenter le taux de rénovation. Cette stratégie devra comprendre :
  - une présentation synthétique du parc;
  - l’identification des approches rentables de rénovations;
  - des politiques et mesures visant à stimuler des rénovations lourdes de bâtiments qui soient rentables, y compris des rénovations lourdes par étapes ;
  - des orientations pour guider les particuliers, l'industrie de la construction et les établissements financiers;
  - une estimation des économies d'énergie attendues et d'autres avantages possibles.
  
  Une première version de cette stratégie a été intégrée au Plan d’Action en matière d’Efficacité Energétique(PAEE3) en avril 2014. Un objectif prioritaire est d’augmenter le taux de rénovation du parc wallon de manière à contribuer à l’objectif fixé pour 2050, à savoir une réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
  Atteindre cet objectif nécessite de suivre une feuille de route précise, avec des objectifs intermédiaires ambitieux en 2020 et 2030. Une concertation avec le secteur de la construction sera menée début 2016 afin d’obtenir une vision partagée de l’objectif (niveau d’exigence visé en rénovation et échéancier de la feuille de route).
  
  Le premier axe de la stratégie, à savoir l’identification du parc de bâtiments a fait l’objet de l’étude COZEB-suite (étude Cost Optimum), en phase de finalisation. Un marché pour une deuxième étude sur l’optimalité des coûts en fonction des exigences est actuellement en cours. Il aura pour but, entre autres, d’identifier les approches rentables en matière de rénovation, mais également, par une analyse de sensibilité plus approfondie, de fournir des indications nous permettant d’adapter et de cibler les mécanismes de financement, les incitants et les outils liés aux travaux de rénovation.
  
  La région dispose déjà de nombreux outils réglementaires et incitatifs en matière de rénovation. Citons notamment les exigences liées aux rénovations soumises à permis d’urbanisme, la certification énergétique, les audits énergétiques (PAE2), les primes énergies, l’EcoPack ou encore l’action « Bâtiments exemplaires ». La première version de la stratégie de rénovation fait un état des lieux des leviers existants en Wallonie, des outils associés et de leurs forces et faiblesses.
  
  Les prochaines étapes de la stratégie de rénovation consistent à mener une réflexion sur une meilleure intégration des outils existants et sur le développement d’outils stratégiques complémentaires. Les actions qui seront mises en place viseront prioritairement le logement puisqu’il constitue le plus grand potentiel d’amélioration. Les incitants financiers ne constitueront pas le seul levier. Des actions et programmes, autres que les mécanismes de primes sont et seront mis en place pour permettre aux citoyens de faire les choix les plus judicieux quant aux travaux de rénovation qu’ils envisagent, en ayant une information la plus adaptée sur les travaux à effectuer en regard des économies d’énergies possibles, de leurs priorités et de leurs moyens financiers.
  
  Mon souhait est de mener une réflexion globale sur le bâtiment concerné afin de prioriser les travaux d’isolation en fonction de leur impact sur les économies à réaliser, leur facilité de mise en œuvre (l’isolation du toit est plus facilement réalisable et bien plus vite rentable que l’isolation du sol) et leurs spécificités techniques.