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Le tri des déchets dans les entreprises

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 80 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 12/10/2015
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Depuis le 1er septembre 2015, les entreprises wallonnes sont tenues de trier leurs déchets.

    Mais, concrètement, comment cela se passe-t-il sur le terrain, depuis plus d'un mois ? Un contrôle est-il exercé ? Comment et par qui ?

    Monsieur le Ministre a-t-il une estimation du nombre de déchets qui seront ainsi triés ? Par ailleurs, ne serait-il pas également opportun de sensibiliser les travailleurs des entreprises wallonnes au tri des déchets, sur leur lieu de travail ?
  • Réponse du 29/10/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’arrêté relatif au tri des déchets dans les entreprises impose aux collecteurs de la fraction résiduelle des déchets de proposer des services correspondants de collecte sélective et définit les éléments de preuve à produire, tenant compte des filières publiques et privées s’offrant aux producteurs et détenteurs de déchets.

    Tant les filières de traitement des déchets que les actions des opérateurs de collecte permettent de répondre aux nouvelles impositions de tri. Aucune difficulté particulière de mise en œuvre de l’arrêté n’est constatée.

    Le contrôle de la mise en œuvre de la nouvelle législation sur le terrain est exercé par le Département de la police et des contrôles et s’inscrit dans le contrôle général des entreprises.

    L’expérience montre cependant qu’un travail de sensibilisation doit souvent être mené, pour conduire aux changements d’habitude et améliorer de façon continue le tri à la source des déchets, préalable nécessaire au renforcement des filières de recyclage de ces derniers. L’administration mène plusieurs actions dans ce cadre.

    Les collecteurs de déchets jouent également un rôle essentiel et central en matière de sensibilisation des producteurs de déchets.