Le marché public de service relatif à l'étude portant sur le futur modèle wallon des allocations familiales

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 86 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 12/10/2015

  • de DURENNE Véronique
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'informer du nom de l'adjudicataire du marché public de service portant sur l'étude du futur modèle wallon des allocations familiales ?
  
  Pourrait-il également me fournir la copie du cahier spécial des charges ?

• Réponse du 26/10/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Je peux confirmer que le marché relatif à l’étude sur le futur modèle des allocations familiales en Région wallonne est maintenant attribué. L’adjudicataire est la société BDO Management Advisory.
  Sur le plan technique, le cahier des charges comportait des clauses habituelles contenues dans les cahiers des charges types pour un marché passé en procédure négociée sans publicité
  
  Quant à l’objet, il reprend chaque type de prestation et supplément du modèle actuel et demande de les mettre en perspective suivant trois éléments : le budget disponible, le contexte réglementaire, le paysage social. Le système des droits acquis devra également être déterminé.
  
  Le modèle actuel multiplie les types de prestation et les conditions d’octroi. Des suppléments s’ajoutent aux montants de base. La combinaison des montants selon divers critères tels que le rang, l’âge, le statut socioprofessionnel de l’attributaire ou la situation familiale compliquent le calcul des allocations et la lisibilité du régime pour les familles. Il existe aujourd’hui plusieurs centaines de combinaisons possibles de ces montants et suppléments. Il m’est donc apparu évident de rechercher des pistes de simplification et d’amélioration du modèle d’allocations familiales en tant que soutien à la parentalité, compte tenu des aspects contextuels wallons précités.