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Le Conseil supérieur wallon de la chasse

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 34 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 12/10/2015
    • de COURARD Philippe
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Les conseils cynégétiques prennent une place de plus en plus importante dans la gestion des espèces et dans l'organisation de la chasse en Wallonie. Cela me semble assez positif dans la mesure où ces associations ont montré, depuis leur création, une réelle compétence.

    Aujourd'hui, plusieurs voix s'élèvent pour dire que les conseils doivent être intégrés au Conseil supérieur wallon de la chasse (CSWC).

    Qu'en pense Monsieur le Ministre ?

    Ne serait-il pas imaginable que les représentants du monde de la chasse soient issus des conseils cynégétiques ?

    Monsieur le Ministre y verrait-il des inconvénients ?
  • Réponse du 04/11/2015
    • de COLLIN René

    J’aperçois d’autant moins d’inconvénients à la proposition de l'honorable membre que celle-ci correspond déjà dans les faits à une certaine réalité.

    La plupart des membres effectifs ou suppléants du Conseil supérieur, titulaires d’un permis de chasse délivré en Région wallonne, sont en effet membres d’un conseil cynégétique et certains d’entre eux en assument même la présidence ou le secrétariat.

    La voix des Conseils cynégétiques est donc déjà bien présente au sein du Conseil supérieur.

    Cela étant, l’article 1er, § 2, de la loi sur la chasse prévoit expressément que les membres du Conseil supérieur, titulaires d’un permis de chasse, doivent représenter les différentes zones cynégétiques, les différents modes de chasse, ainsi que les associations ou les groupements les plus représentatifs du monde de la chasse.

    Si dès lors l'honorable membre suggère que le Conseil supérieur soit dorénavant composé exclusivement de responsables ou de représentants des conseils cynégétiques, il faut relever que le respect de la disposition légale précitée ne pourra que difficilement être assuré.

    Pour ma part, il me paraît important qu’il y ait effectivement au sein du Conseil supérieur une place pour chaque mode de chasse pratiqué en Wallonie et pour les diverses associations de défense de la chasse au sens large, étant entendu que les conseils cynégétiques sont avant tout des associations axées sur la gestion cynégétique proprement dite. Par exemple, la chasse au vol est représentée actuellement au sein du Conseil supérieur, tout comme le sont les associations de défense de la chasse les plus connues (Royal Saint-Hubert Club de Belgique, Amicale des chasseurs de la Région wallonne, …), mais aussi des associations telles que l’association belge pour l’utilisation des chiens de sang ou l’association des gardes particuliers de la Région wallonne. Ce panel assez varié de représentants du monde de la chasse a toute sa raison d’être et me paraît devoir être absolument conservé.