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Les budgets participatifs

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 46 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 12/10/2015
    • de HAZEE Stéphane
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Inquiet par le fossé grandissant entre les citoyens et leurs représentants et par le désenchantement démocratique qui en résulte, le Parlement de Wallonie a décidé de mettre sur pied une Commission pour le renouveau démocratique. Le thème de la participation citoyenne y est justement examiné de façon prioritaire. Une série d'auditions sont intervenues et d'autres sont programmées.

    Dans ce cadre, le budget participatif apparaît comme un dispositif intéressant.

    Des initiatives ont été lancées par certaines communes. Certaines de ces initiatives n'ont pas été poursuives. D'autres sont toujours en cours. D'autres encore sont en phase d'élaboration.

    Le Parlement de Wallonie a par ailleurs consacré le fondement décrétal de cette possibilité à travers l'article L1321-3 qu'il a inséré dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en avril 2012 et qui dispose que : « selon les modalités qu’il détermine, le conseil communal peut décider d’affecter une partie du budget communal, appelée budget participatif, à des projets émanant de comités de quartier ou d’associations citoyennes dotées de la personnalité juridique ».

    Monsieur le Ministre est-il informé, comme autorité de tutelle, des expériences qui ont été ou sont menées par nos communes ? Peut-il en faire l'inventaire ?

    Ces concrétisations ont-elles été davantage développées depuis l'adoption du décret de la Région wallonne du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ?
  • Réponse du 28/10/2015
    • de FURLAN Paul

    La législation offre en effet l’opportunité aux pouvoirs locaux d’associer les citoyens dans le choix de l’affectation des deniers publics à des projets qui rencontrent leurs besoins.

    En Wallonie, des expériences de ce genre ont été menées bien avant l’intégration de ce dispositif dans le CDLD.

    Je pense à la Ville de Thuin où le système de budget participatif a été mis en place en 2002. Il s’agissait de permettre le financement de projets contribuant à la créativité des quartiers. De même, le CPAS de Charleroi s’est lancé dans la démarche depuis 2008. Tout comme la Ville de Mons dans les années 2000.

    L’inscription de tels dispositifs dans la législation permet de leur donner une sécurité juridique et de contribuer à leur multiplication sur le territoire wallon.

    A ce jour, l’impact de l’adoption du décret sur l’étendue et l’application du dispositif n’a pas fait l’objet d’une évaluation.

    Conformément à l’autonomie communale, les pouvoirs locaux sont libres de mobiliser ces outils et ne sont pas contraints d’en informer les autorités de tutelle. Cela étant, je reste très intéressé par les informations sur les expériences de terrain qui permettront sans aucun doute d’améliorer le modèle.

    Nombreuses sont les ressources sur lesquelles peuvent compter les pouvoirs locaux pour se lancer dans de tels processus. La littérature en la matière est abondante et des professionnels peuvent se charger de l’accompagnement ou de la formation d’animateurs pour encadrer les débats.