Le coût des programmes communaux de développement rural (PCDR) pour les communes

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 38 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/10/2015

  • de COURARD Philippe
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Les PCDR sont des outils de dynamisation de l'espace rural formidables. Néanmoins, pour les communes, il s'agit d'un véritable investissement en temps et en argent.
  
  Outre les factures de l'auteur de projet et la part communale dans les travaux, une série de frais annexes qui pourraient facilement être évités viennent accroître la facture des communes.
  
  J'en veux pour preuve les frais de photocopies. Une fois un PCDR approuvé par la Commission locale de développement rural (CLDR) et le conseil communal, le dossier doit être envoyé à l'administration et à la Commission régionale d'aménagement du territoire (CRAT).
  
  La circulaire prévoit un exemplaire couleur pour le Président de la CRAT et des copies numériques pour les membres, sauf ceux souhaitant un exemplaire papier.
  
  Il me revient que la question ne serait même pas posée aux membres et le secrétariat de la CRAT demande d'office tous des exemplaires papier.
  
  Pour un PCDR cela représente une vingtaine de copies pour la CRAT, plus celui pour la Ville, pour Monsieur le Ministre, pour la Fondation rurale de Wallonie (FRW), ...
  
  On arrive vite à un total de 25-30 copies pour un document de plusieurs centaines de pages.
  
  La facture pour les communes avoisine 2 500 à 3 000 euros alors qu'à l'heure du numérique, ce montant pourrait facilement être limité.
  
  Comment diminuer ce nombre de copies ?
  
  Monsieur le Ministre ne devrait-il pas imposer à la CRAT un nombre d'exemplaires limités ?

• Réponse du 30/10/2015

  • de COLLIN René
  
  En ce qui concerne le nombre de copies des PCDR et les frais y sous-jacents, la nouvelle circulaire 2015/01 du 24 août 2015 relative au programme communal de développement rural apporte déjà une amélioration en ce sens.
  
  Elle prévoit en effet l’envoi de copies numériques au Ministre-Président du Gouvernement wallon, au Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ou le cas échéant de la Communauté germanophone), aux membres de la Commission régionale, aux membres du Conseil communal et aux membres de la Commission locale de développement rural, ce qui n’était pas le cas dans la circulaire abrogée (2012/01).
  
  Cependant, elle laisse effectivement la possibilité à certains, dont les membres de la commission régionale, de demander spécifiquement une copie papier, hors annexes du PCDR.
  
  Je sensibiliserai donc à nouveau la CRAT sur cette nouvelle mesure.