Le coût du bonus logement

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 48 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/10/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Dans le contexte du conclave budgétaire, on apprend que le Gouvernement wallon doit trouver 70 millions d'euros pour financer le bonus logement qui pèse lourd sur les comptes publics.
  
  Ces 70 millions doivent être injectés suite à l'uniformisation du bonus logement.
  
  En effet, les différents taux à la marge ont été remplacés par un taux unique de 40 %.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer quant à l'effet budgétaire de cette mesure ?
  
  Une réflexion est en cours, peut-il nous en dire plus?
  
  Serait-il moins généreux à l'avenir ?
  
  Quels sont les projets du Gouvernement wallon en la matière ?

• Réponse du 13/01/2016

  • de FURLAN Paul
  
  En effet, la différence entre le coût du bonus logement et la dotation reçue de l’autorité fédérale engendre un déficit de plus de 70 millions, que le Gouvernement a pris en charge dans son budget 2016.
  
  À politique inchangée, ce déficit n’aurait fait que croître dans les prochaines années et la prise en charge de ce déficit croissant aurait dû être pris en charge au détriment d’autres politiques.
  C’est notamment ce constat, ajouté à celui de la non-efficacité de la mesure « bonus-logement », qui m’a conduit à entamer la réflexion sur la réforme du mode de soutien par la Wallonie à l’acquisition d’un logement.
  
  Un avant-projet relatif à l’octroi d’un avantage fiscal pour l’acquisition de l’habitation propre, le Chèque Habitat a été adopté en première lecture (GW du 17 décembre 2015).
  Pour répondre plus précisément à la question de l'honorable membre, le Chèque Habitat sera plus généreux pour les contribuables qui en ont davantage besoin, pour les contribuables qui ne pourraient avoir accès à la propriété de leur logement sans l’aide des pouvoirs publics. Pour les autres, les contribuables pour lesquels le bonus logement représentait davantage un effet d’aubaine, le Chèque Habitat sera effectivement, et à juste titre me semble-t-il, moins généreux.
  
  Je renvoie l'honorable membre à cet avant-projet de décret qui reprend l’ensemble des mesures prises pour la sortie progressive des anciens régimes fiscaux, en ce y compris le bonus logement, et les dispositions relatives au Chèque Habitat, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2016.