Le plan relatif aux maladies chroniques

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 93 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/10/2015

  • de DURENNE Véronique
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le récent plan wallon de lutte contre la pauvreté entend lutter notamment contre la précarisation due aux maladies chroniques. Le plan « maladies chroniques » du Gouvernement sera censé reprendre à son compte cet objectif. Pour ce faire, on y cite, l’empowerment des publics cibles « par des dispositifs spécifiques » mais également l’implémentation de « case managers » pour la gestion des situations complexes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il déjà apporter des éléments supplémentaires face à ces deux intentions qui sont, avouons-le, relativement vagues.
  
  Nous savons qu’en 2013, une note d’orientation a été proposée en suite des travaux de la conférence interministérielle Santé publique. Celle-ci implique une vision intégrée des soins.
  
  Qu’en est-il de ce plan ? Est-il effectivement en cours d’élaboration ? Des contacts ont-ils été pris ? Quand ce plan verra-t-il le jour ?
  
  On parle d’intégration des soins, qu’en sera-t-il ? Les contacts sont-ils pris avec l’entité fédérale, les autres régions ou ce plan sera à l’image des plans Marshall et de lutte contre la pauvreté : spécifiquement wallon et donc par essence cloisonné et donc inefficace sur le long terme ?
  
  Quels en seront les objectifs et les grandes lignes ? La sensibilisation aux maladies chroniques, notamment dans le milieu socioprofessionnel, sera-t-elle partie intégrante de ce plan ?
  
  D’autre part, pouvons-nous en savoir plus sur ces « dispositifs spécifiques » cités ci-dessus ainsi que sur la manière dont va se faire l’implémentation des « cases managers » ? Devons-nous attendre la mise sur pied complète de l’OIP santé pour observer une avancée ?

• Réponse du 04/11/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Les affections chroniques (« maladies de longue durée à lente progression »), représentent 80 % des décès en Europe. En Belgique, plus d’une personne sur quatre est atteinte d’au moins une maladie chronique. La prévalence augmente avec l’âge mais aussi en fonction du niveau socio-économique des personnes.
  
  Les maladies chroniques sont définies comme ‘des maladies de longue durée accompagnée en général d’une lente progression’. Cette large définition ne couvre pas seulement les maladies cardio-vasculaires, le diabète, le cancer, les maladies pulmonaires, certaines maladies auto-immunitaires, mais des affections neurodégénératives telles que la démence ou Parkinson, [les personnes porteuses de handicap et nécessitant des soins récurrents] et diverses maladies mentales. En Belgique, plus d’une personne sur quatre (28,5 % en 2013) de 15 ans et plus déclare souffrir d’au moins une affection chronique. La prévalence augmente (24,6 % en 1997), bien que l’évolution diffère d’une pathologie à l’autre. Les affections chroniques ont des conséquences sur le fonctionnement quotidien et donc sur la qualité de vie.
  
  Certains défis liés aux soins aux malades chroniques auront à l’avenir de plus en plus d’importance et une influence croissante sur la politique en matière de soins de santé.
  
  Dans sa question, l'honorable membre demande quelles sont les avancées du plan depuis 2013. Qu'elle me permette ainsi de lui adresser un bref historique des progressions de ce plan conjoint en faveur des malades chroniques.
  
  En vue de concrétiser les recommandations contenues dans le rapport du KCE, une note d’orientation intitulée « Une vision intégrée des soins aux malades chroniques en Belgique » a été approuvée par le Fédéral et les entités fédérées en 2013.
  
  La déclaration conjointe concernant les soins intégrés en faveur des malades chroniques a été approuvée par le Fédéral et les entités fédérées lors de la Conférence interministérielle du 30 mars 2015. Sur cette base, le Groupe de travail intercabinet a élaboré une méthode d’élaboration du plan qui décrit les grandes lignes du contenu du Plan pour des soins intégrés en faveur des malades chroniques.
  
  Cette collaboration a mené au « Plan conjoint en faveur des malades chroniques : des soins intégrés pour une meilleure santé » qui a été approuvé lors de la CIM du 19 octobre 2015 sous la forme d’un protocole d’accord.
  
  Le groupe de travail intercabinet finalise désormais le « Guide des projets pilotes », afin de pouvoir implémenter ces projets-pilotes en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre dès 2016.
  
  Le plan prévoit l’implémentation de 18 composantes pour permettre l’évolution vers des soins intégrés dont notamment l’empowerment du patient, le soutien des aidants proches, le case management, le maintien au travail et la réintégration socioprofessionnelle, la prévention, la concertation et la coordination, la continuité des soins intra et extramurale, la valorisation de l’expérience des organisations de patients, de familles et des mutuelles ou le dossier patient intégré.
  
  Enfin quatre lignes d’action sont prévues : les projets-pilotes subsidiés sur 4 ans, un soutien scientifique, technique et méthodologique avec notamment la mise en place d’un coaching de 6 mois pour les projets-pilotes candidats, la gouvernance du plan et les initiatives spécifiques des différentes autorités.
  
  Concernant les questions plus spécifiques du « case management » et de « l’empowerment », ces notions sont explicitées dans le Plan et devraient être mises en place par les projets-pilotes, selon une démarche « bottom-up » et avec l’aide du coaching.
  
  L’empowerment est un processus d’autorenforcement qui donne au patient un rôle actif dans son processus de soin et dans sa vie. De cette façon, l’empowerment vise à atteindre un degré d’autonomie maximum dans le chef du patient par un meilleur équilibre entre autogestion des soins et interventions des prestataires de soins.
  
  Renforcer l’empowerment du patient suppose d’agir sur différents niveaux, par exemple en favorisant la « health literacy », c’est-à-dire la capacité des patients à comprendre leur maladie, les soins, en mettant à disposition des informations fiables et compréhensibles sur les possibilités d’aides et de soins, etc.
  
  Le case management consiste en la gestion et la coordination de tous les soins médicaux, paramédicaux ou de bien-être nécessaires pour rencontrer les besoins du patient. Cette tâche demande d’avoir une vue correcte des besoins du patient et la compétence de pouvoir prendre des initiatives dans l’intérêt du patient et soutenues par les patients.
  
  Bien que le case-management soit nécessaire dans toute situation qui exige une approche multidisciplinaire afin de garantir une coordination des tâches et des soins, la désignation d’un case-manager est rarement nécessaire.
  
  Dans de nombreuses situations, le patient qui est bien informé au sujet de sa pathologie, de ses implications et des soins requis arrive lui-même à gérer la situation, à prendre les rendez-vous avec les professionnels, à suivre la médication prescrite, à avoir les comportements adéquats, etc. Le « case management » sera dans ce cas assuré par le patient lui-même (« self management »).
  
  Si la situation se complexifie et/ou si les capacités physiques, psychiques ou mentales du patient ne lui permettent pas de gérer la totalité de la coordination des interventions, il sera nécessaire de faire appel à un tiers. C’est généralement un des premiers rôles assurés par les aidants proches, mais il est également souvent assuré par un professionnel qui a des contacts réguliers avec le patient : son médecin traitant, l’infirmier qui le soigne, le travailleur social,...
  
  Enfin, dans certaines situations particulièrement complexes, cette coordination peut exiger l’intervention d’un tiers spécifiquement dédié à cette tâche, appelé « case manager ». La complexité de la situation peut résulter d’éléments strictement liés à la pathologie, mais également d’éléments associés à la situation socio-économique du patient, voire à ses capacités physiques, psychiques ou mentales. Le case manager réalisera, en concertation avec le patient, son entourage et le médecin traitant et autres acteurs de soins concernés, une analyse approfondie des besoins et une coordination des objectifs de soins en vue de planifier les soins nécessaires et de les coordonner (éventuellement seulement de façon temporaire). Selon le type de difficultés rencontrées, le case manager devra donc plutôt disposer de compétences différentes. En pratique, on peut estimer que la désignation formelle d’un case manager ne sera nécessaire que pour 5 à 10 % des patients.
  
  Le case management répond donc au principe de subsidiarité : il convient dans toutes les situations d’avoir recours aux soins les plus accessibles et les moins complexes.
  
  Il est à noter qu’en Wallonie, il existe déjà des « case managers » au niveau des centres de coordination.