Le coût lié à la pollution de l'air
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 87 (2015-2016) 1
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Question écrite du 14/10/2015
- de MOUCHERON Savine
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Un rapport du Sénat français nous apprenait il y a quelques semaines que le coût sanitaire du fléau qu’est la pollution de l’air serait compris entre 68 et 97 milliards d’euros, la pollution de l’air intérieur pesant pour 19 milliards d’euros par an.
Ces coûts peuvent peser donc lourd sur l’économie d’un pays et impliquent des dépenses en matière de santé et dans la rénovation des bâtiments dégradés, ou une baisse des rendements agricoles notamment. Aussi, selon le rapport, « la pollution a changé de nature » et est aujourd’hui plus diffuse (transport, chauffage, agriculture et air intérieur).
Je salue les initiatives que Monsieur le Ministre a prises afin d’inscrire notre Région dans la transition, en encourageant par exemple le parc automobile électrique ou utilisant du GNC.
Peut-il nous faire à cet égard le point sur les actions réalisées en Région wallonne ?
Aussi, a-t-il pris connaissance de ce rapport français ?
Partage-t-il ce constat du changement de nature de la pollution ? De quelle manière qualifierait-il aujourd’hui la pollution de l’air ?
De quoi est-elle principalement composée ?
De telles études ont-elles été menées au niveau européen, dans notre pays et notre Région ? Si oui, à combien ce coût s’élève-t-il ?
Peut-on évaluer chez nous le coût sur le système de santé et le coût non sanitaire ? Si tel est le cas, des actions et mesures spécifiques pourraient-elles être envisagées afin de réduire au minimum ce coût ?
Enfin, peut-il faire aujourd’hui le point sur la stratégie wallonne en termes de pollution de l’air ?
Selon quel calendrier les nouvelles directives européennes (en termes de réduction des émissions et d’objectifs sanitaires), qui sont en cours d’élaboration et auxquelles notre Région devra se conformer, vont-elles être prises ?
Réponse du 03/11/2015
- de DI ANTONIO Carlo
Suite à des épisodes de pollution par les particules fines en décembre 2007 et en février 2008, le Gouvernement a adopté un plan d’actions. En parallèle, un accord a été pris entre les trois Régions et CELINE qui vise à coordonner la prévision des épisodes et le phasage des décisions d’actions sur une base objective commune aux trois Régions.
Les actions prises concernent :
- la limitation de la vitesse sur une partie importante des autoroutes et des voies rapides (suivant une signalisation conforme au Code de la route) ;
- le renforcement des contrôles de vitesse des véhicules ;
- la gratuité des transports en commun du TEC.
Ce plan d’actions doit être actualisé et complété de nouvelles mesures dont l’examen de la faisabilité est en cours. J'ai sollicité, auprès de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AwAC), la révision du Plan d'urgence en cas de pics de pollution par les poussières fines, adopté en 2008. J'ai demandé, dans la foulée, l'état des lieux et la révision du plan d'action de 2011 visant la rencontre des objectifs en matière de particules. En outre, j'ai chargé l'agence d'évaluer la faisabilité de diverses mesures en vue de contribuer à la réduction de la pollution atmosphérique, comme l'arrêt des moteurs dans certaines situations ou la mise en place de zones de basse émission.
En ce qui concerne la qualité de l’air mesurée en Wallonie, elle s’améliore globalement d’année en année. Les polluants les plus surveillés à l’heure actuelle sont les particules fines. Cela s’explique par le dépassement, survenu par le passé à certains endroits (Charleroi, Liège, Engis), de la norme journalière en PM10 (ne pas dépasser plus de 35 fois/an la moyenne journalière de 50 µg/m3). En 2014, la seule station de mesure qui enregistrait encore un dépassement de la norme journalière en PM10 était celle d’Engis. Dans cette zone, la situation est actuellement en train de s’améliorer.
La réduction des émissions de PM10 sur tout le territoire de la Wallonie est un objectif prioritaire en matière de qualité de l’air. Pour l’atteindre, je travaille sur plusieurs axes, à savoir la réduction des émissions du chauffage domestique, du transport et de l’industrie. Le Plan Air Climat et Énergie en cours d’actualisation avec le ministre du Climat et de l’Énergie, détaillera les mesures existantes et projetées. Il aura pour vocation de reprendre une série de mesures prioritaires en matière de qualité de l’air.
J’ai effectivement eu connaissance du rapport du Sénat français relatif au coût de la pollution. Malgré diverses directives européennes, les dispositions internationales en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, toutes dispositions adoptées depuis la fin des années 90, des effets néfastes pour la santé publique perdurent. En effet, il y a encore un trop grand nombre d'effets négatifs de cette pollution.
Pour paraphraser les qualificatifs de ce rapport, je considère la pollution de l’air comme « multi-sources » et « sans-frontières ». L’évolution de nos habitudes de vie et des activités économiques ne modifie pas fondamentalement la nature de la pollution, mais bien la proportion de polluants présents dans l’atmosphère. Cela implique de travailler sur la problématique à différentes échelles, mais aussi et surtout dans différents secteurs, comme l’industrie, le transport ou le chauffage résidentiel.
D’autres études sont également disponibles concernant l’impact économique de la pollution atmosphérique. Une étude de l’Organisation mondiale de la santé publiée en mars dernier a ainsi évalué le coût sanitaire de la pollution atmosphérique à 1.400 milliards d’euros au niveau européen et à 18 milliards d’euros au niveau belge. Je n’ai cependant pas connaissance d’études spécifiques à notre Région.
Une étude de l’Organisation de coopération et de développements économiques menée en 2014 estime par ailleurs que la part de la pollution due au transport est responsable de la moitié du coût de la pollution atmosphérique extérieure. C’est la raison pour laquelle il m’apparait primordial d’agir en la matière via la promotion du CNG, des voitures électriques ou encore du covoiturage.
Pour conclure, au niveau du calendrier des nouvelles directives européennes, je vous informe que la révision de la directive « National Emission Ceilings » (NEC) est encore en cours de négociation, mais devrait être adoptée durant le premier semestre 2016. La nouvelle directive « Medium Combustion Plan » (MCP) a quant à elle été adoptée en juin 2015 et devra faire l’objet d’une transposition en 2016.