Les antennes relais
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 91 (2015-2016) 1
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Question écrite du 14/10/2015
- de COURARD Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Suivant les informations qui me reviennent, il semble que la SA MOBISTAR veuille poursuivre l'implantation de nouveaux relais de radiocommunication GSM. Cette information illustre, à mes yeux, la nécessité d'avoir une réelle stratégie publique en la matière. En effet, il faut faire la synthèse entre l'attractivité d'une région et les précautions à prendre pour les riverains bien qu'il faille reconnaître que les émissions des smartphones soient plus fortes que celles des antennes.
Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ?
La synthèse est-elle faisable entre les uns et les autres ?
Comment l'ISSEP organise-t-il le contrôle des antennes afin de s'assurer qu'elles respectent les normes d'émissions ?
Y a-t-il une veille scientifique à ce propos ?
Envisage-t-il de réduire les normes d'émissions des antennes ?
Nos règles sont-elles plus restrictives ou semblables à celles de nos voisins ?
Réponse du 23/10/2015
- de DI ANTONIO Carlo
La société MOBISTAR n’est pas la seule à vouloir poursuivre l’implantation de nouveaux relais de radiocommunication GSM. L’ensemble des opérateurs souhaitent continuer à se développer. Permettre ce développement ne rentre pas en conflit avec l’application d’un principe de précaution vis-à-vis des riverains.
Comme j’ai déjà pu l’expliquer à plusieurs reprises, la Région s’est dotée de normes strictes afin d’encadrer l’implantation et l’exploitation des antennes GSM. Le décret du 3 avril 2009 fixe les conditions d’exploiter les antennes, soumises à déclaration de classe 3. Ce décret est relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires classées.
Dans ce cadre, l’ISSeP remet un avis a priori attestant le respect de la limite d’immission, fixée à 3 V/m par antenne. Il effectue également des contrôles a posteriori sur demande des communes, des Fonctionnaires chargés de la surveillance ainsi que des riverains.
Concernant la sévérité de la norme wallonne, je tiens à préciser que celle-ci est similaire à la luxembourgeoise et plus stricte que celles des autres voisins. Pour rappel, elle découle des recommandations du Conseil supérieur de la Santé et est plus stricte que les valeurs guides validées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Ces valeurs ne sont nullement remises en question par les derniers rapports parus, dont celui du Comité scientifique européen des risques émergents et nouveaux. Environ 25.000 articles scientifiques ont été publiés ces 30 dernières années et, s’appuyant sur un examen approfondi de la littérature scientifique, l’OMS a conclu en 2014 que les données actuelles ne confirment en aucun cas l’existence d’effets sanitaires résultant d’une exposition à des champs électromagnétiques de faible intensité.
Comme j’ai déjà pu le dire, il n’y a donc pas de volonté dans mon chef de réduire la limite d’émission, sauf si il est avéré qu’un durcissement ne constitue pas une entrave au déploiement, à la qualité et à l’accès des réseaux de télécommunication mobile.