La cigarette électronique

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 95 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/10/2015

  • de PUGET André-Pierre
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  De plus en plus nombreux sont les Belges à avoir recours à la cigarette électronique.
  
  Ils sont aujourd’hui, selon la Fondation contre le cancer, pas moins de 168 000 à l’utiliser, soit 1,5 % de la population (1,97 % en Wallonie).
  
  Les études à leur sujet sont contradictoires et soumises aux intérêts divergents des différents lobbies.
  Tous les jours ou presque pourtant, des informations nouvelles viennent nourrir le débat.
  
  La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en France, a révélé, par exemple, dans une enquête récente que la sécurité des cigarettes électroniques n’est pas assurée. 90 % des liquides prélevés et la totalité des chargeurs sont non conformes, notamment en termes d’étiquetage non adapté à la composition réelle du produit. 6 % des produits ont été jugés dangereux notamment en raison de l’absence de dispositif de fermeture de sécurité pour les enfants.
  
  Sur 14 modèles de chargeurs analysés, 13 ont été déclarés non conformes et dangereux en raison des risques de choc électrique liés à un défaut d’isolation.
  
  En tant que Ministre de la Santé estime-t-il, au vu de ces éléments, qu’il faille s’inquiéter pour la santé de la population ?
  Si oui, quelles mesures le Gouvernement prendra-t-il ?

• Réponse du 04/11/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  e dois tout d’abord préciser qu’en ce qui concerne le produit en lui-même et sa dangerosité, la législation relève toujours des compétences du Gouvernement fédéral qui est responsable de la protection des consommateurs.
  
  Depuis son apparition en Belgique, l’e-cigarette a connu un succès relativement timide, mais il apparaît clairement que la tendance est à la hausse ; chez les fumeurs, l’utilisation de la cigarette électronique est passée dans notre pays de 0,2 % en 2012 à 2 % en 2013.
  
  Le sevrage tabagique fait partie des arguments en faveur de la cigarette électronique : 63 % des vapoteurs ont choisi l’e-cigarette pour arrêter de fumer, 57 % y voient une façon de réduire leur consommation de tabac et 48 % jugent cette alternative moins toxique.
  
  Le Plan wallon sans tabac (PWST) est attentif à cette approche et s’attache déjà à aborder cette consommation sous des formes diverses :
  - la rencontre annuelle de tabacologie d’octobre 2014 a contribué à sensibiliser les professionnels de la santé et du social à l’usage de l’e-cigarette sous l’angle « addictif ». Celle prévue le 24 octobre 2015 veillera à les sensibiliser et les outiller sur les aspects éthiques et théoriques, en termes de pratiques d’accompagnement, de perspectives liées à la directive européenne;
  - un positionnement sur l’e-cigarette a été élaboré et diffusé par le FARES lors de la Journée mondiale du 31 mai 2015 : globalement, l’e-cigarette, qu’elle contienne ou non de la nicotine, ne devrait concerner que les fumeurs ayant échoué par les moyens reconnus;
  - divers articles sont actuellement en cours de diffusion via les maisons médicales et les mutuelles dans le cadre de la campagne sur le remboursement des consultations d’aide au sevrage récemment transférée à la Région wallonne (Fonds Assuétudes);
  - de même, l’usage de l’e-cigarette est abordé lors des « espaces de dialogues » mis en place avec les jeunes en termes de prévention.