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Les leviers d'action de Monsieur le Ministre dans l'accueil des réfugiés et les associations liées tombant sous sa compétence

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 98 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/10/2015
    • de WARNIER Ruddy
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine


    Quels sont les leviers d’action concernant l’accueil des réfugiés tombant sous la compétence de Monsieur le Ministre ?

    Comment va-t-il mettre ces moyens d’action en œuvre ?

    Quelles sont les associations qui sont de près ou de loin impliquées dans l’accueil des réfugiés et qui tombent sous sa compétence ?

    Quelles mesures budgétaires ont-elles impacté ces associations depuis le début de son mandat ?

    Quels moyens supplémentaires Monsieur le Ministre prévoit-il pour leur permettre de faire face à la crise actuelle ?
  • Réponse du 04/11/2015
    • de PREVOT Maxime

    La mise en place de la « task force » décidée par le Gouvernement lors de la séance du 10 septembre 2015 doit permettre d’examiner les différentes pistes d’actions pour l’accueil des réfugiés et d’en faire rapport au Gouvernement. Son travail devrait permettre une approche transversale pour ce qui concerne les aspects relatifs au logement, à l’emploi et au dispositif d’intégration.

    Pour ce qui concerne directement mes compétences, je m’appuie sur le dispositif mis en place en Wallonie pour l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère.

    Pour rappel, ce dispositif concerne :
    - les 8 centres régionaux d’intégration;
    - le Setis, organisme agréé d’interprétariat en milieu social, qui dispose de 34 traducteurs et est capable d’apporter une traduction dans une quarantaine de langues ou dialectes;
    - 138 opérateurs (associatifs et publics) actifs sur les axes d’apprentissage du français, la formation à la citoyenneté, l’orientation socioprofessionnelle et l’aide à l’exercice des droits et des obligations des personnes étrangères. Actuellement, 18 de ces opérateurs sont agréés Initiatives Locales d’Intégration.

    Ces opérateurs mettent en œuvre également le parcours d’accueil que je ne vais pas détailler puisque l'honorable membre le connait bien.

    À l’heure actuelle, les opérateurs sur lesquels nous nous appuyons pour délivrer les différentes formations (FLE, Citoyenneté, etc.) ne sont pas en mesure d’absorber l’ensemble de la demande. Cette année, nous avons pu dégager, grâce notamment au transfert du FIPI, des moyens supplémentaires pour ces opérateurs en renforçant principalement les formations FLE. Nous nous efforçons également d’augmenter les exigences en termes de qualité et de résultat.

    Les moyens complémentaires (10 millions d’euros) dégagés récemment par le Gouvernement pour élargir le caractère obligatoire du parcours d’accueil vont permettre d’augmenter l’offre de service. La répartition de ces moyens tiendra compte de l’inventaire des besoins que le secteur réalisera. Cette répartition des moyens se fera bien sûr sur base des structures existantes déjà connues dans notre dispositif actuel (ce sera en quelque sorte une montée en puissance du dispositif) et sur celles qui vont se développer pour répondre aux objectifs fixés par la Région wallonne. L’objectif sera d’organiser les différentes activités là où seront les primo-arrivants. C’est un grand défi pour le secteur de pouvoir mettre en œuvre ce prochain plan opérationnel, raison pour laquelle nous nous appuierons sur le dispositif fonctionnant actuellement au quotidien.

    Les Centres Régionaux d’Intégration continueront d’assurer les synergies entre les opérateurs, de réaliser le cadastre de l’offre sur leur territoire et d’orienter les personnes suivant leurs besoins, leurs compétences et les places disponibles.