La forte augmentation du nombre de jeunes indépendants
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 29 (2015-2016) 1
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Question écrite du 15/10/2015
- de STOFFELS Edmund
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
En 2014, le nombre de jeunes indépendants a augmenté de 5,3 %, indique le Syndicat neutre pour indépendants (SNI), sur la base des chiffres publiés par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
En tout, fin 2014, il y avait 108.591 indépendants âgés de moins de 30 ans. Ils représentent 10,7 % de tous les indépendants.
En comparaison, fin 2014, il y avait également 89.866 indépendants actifs après avoir atteint l’âge de la pension. Le SNI continue donc à demander des mesures qui pourraient donner envie aux jeunes de choisir l’entreprenariat. Un bon exemple est le tax shelter, cette mesure ne doit pas être la seule à prendre. Le statut social des indépendants doit bénéficier d’une importante mise à niveau et la montagne de formalités administratives et d’obligations à laquelle tous les entrepreneurs sont confrontés doit être fameusement réduite, indique le Journal des indépendants.
Dans l’analyse publiée dans le Journal des indépendants, on ne fait aucune référence par rapport au dispositif Airbag mis en place par le prédécesseur de Madame la Ministre pour promouvoir l’emploi indépendant. Serait-ce donc un coup d’épée dans l’eau ?
Selon l'analyse et les observations de Madame la Ministre, dans quelle mesure le dispositif Airbag contribue-t-il effectivement à ce que l’on passe d’une activité d’indépendant à titre accessoire à une activité à titre principal ?
Faut-il, au vu des résultats, pérenniser le dispositif ou faut-il plutôt l’abandonner pour raison d’inefficacité ?
Réponse du 23/11/2015
- de TILLIEUX Eliane
Le 12 février 2015, le Gouvernement wallon a décidé de solliciter une évaluation du dispositif AIRBAG, et ce, dans le but de pérenniser le dispositif et d’en optimiser l’impact. Conformément à cette décision, l’évaluation, à la fois qualitative et quantitative, a été menée par le FOREm et s’est basée sur un ensemble de critères d’évaluation, tels que concertés avec le comité de sélection du dispositif AIRBAG avant d’être arrêtés par le Gouvernement.
Le rapport d’évaluation, réalisé après trois années d’activité, révèle que les jeunes de moins de 30 ans représentent 33 % des demandes recevables. Parmi celles-ci, 91 % ont fait l’objet d’une décision favorable, ce qui représente 220 bénéficiaires de moins de 30 ans.
On peut ainsi constater que la proportion de jeunes de moins de 30 ans ayant recours à l’incitant AIRBAG est largement supérieure aux données en notre possession sur l’évolution de l’emploi indépendant en Wallonie et sur la part estimée des jeunes de moins de 30 ans, qui s’élève effectivement à 10,7 % en 2014 (le nombre total d’indépendants en Wallonie s’élevait à 282.649 à la fin décembre 2014, dont 27.909 indépendants âgés de moins de 30 ans (soit environ 10 % de tous les indépendants wallons). Entre 2013 et 2014, leur nombre a augmenté de + 5,5 %. C’est principalement parmi les jeunes indépendants wallons à titre principal que la hausse est la plus soutenue : + 6,8 %, contre + 2,5 % pour les indépendants à titre complémentaire. Toujours concernant les indépendants âgés de moins de 30 ans, les professions libérales (+8,9 %) et l’agriculture (+ 7,8 %) présentent les plus fortes progressions en termes d’évolution de l’emploi indépendant.).
Avec un taux de sinistralité et de cessation d’activités très faible (2,32 %) parmi les bénéficiaires de l’incitant financier AIRBAG, on peut raisonnablement considérer que le dispositif a un effet positif sur la création d’emploi indépendant, notamment auprès des jeunes de moins de 30 ans.
L’enquête menée auprès des bénéficiaires révèle que 25 % d’entre eux pensent qu’ils n’auraient pas franchi le cap vers le statut d’indépendant à titre principal, sans l’existence de l’incitant financier Airbag. On peut dès lors considérer que l’impact direct de l’incitant financier en termes de création nette d’emplois supplémentaires est de 168 emplois, dont 55 emplois pour des jeunes de moins de 30 ans.
En suite de cette évaluation, et complémentairement à celle-ci, en date du 22 juin 2015, le Comité de sélection du dispositif AIRBAG a émis une série de recommandations, à l’attention du Gouvernement. Ces recommandations concernent, entre autres, la simplification de la procédure de traitement et d’analyse des dossiers de demande AIRBAG et la manière d’optimiser les délais de traitement, les différentes modalités de l’aide en termes de montants libérés et de séquençage, les critères d’octroi et enfin le champ d’application du dispositif, notamment en termes de publics cibles.
Le rapport final, qui reprend l’évaluation du dispositif et les principales recommandations du Comité de sélection a été soumis au Gouvernement wallon le 23 juillet dernier. Le Gouvernement, qui a pris acte de ce rapport, a par ailleurs souhaité que soit rapidement initié un travail de révision du présent décret et de son arrêté d’exécution, en s’appuyant sur les conclusions du rapport et sur les recommandations du comité de sélection.
Il convient en outre de revoir le décret AIRBAG à la lumière de l’arrêt n°141/2015 du 15 octobre 2015 de la Cour constitutionnelle, relatif aux questions préjudicielles concernant ledit décret posées par le Conseil d’État.