Les dossiers abordés lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015, et les positions qui y seront soutenues

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 9 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/10/2015

  • de RYCKMANS Hélène
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Les 15 et 16 octobre 2015 aura lieu un Conseil européen. Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intra-belge préparatoire ? En particulier à propos des traités de libre-échange "Accord économique et commercial global" (AECG ou CETA) et "Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement" (PTCI ou TTIP) ?

• Réponse du 09/11/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  Le Conseil européen d’octobre dernier était principalement consacré à la politique migratoire ; matière dont, au niveau belge, la gestion relève des prérogatives de l’État fédéral.
  
  La Belgique a soutenu les orientations proposées visant à renforcer la coopération avec la Turquie, à renforcer la protection des frontières extérieures et à créer de nouveaux « hot spot » permettant de procéder à l’identification, à l’enregistrement et à l’accueil des personnes demandant une protection internationale.
  
  Les accords de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, d’une part, et les États-Unis, d’autre part, n’étaient pas à l’agenda de la réunion.