Les nouvelles décisions dans le dossier des Laminoirs de Longtain

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 48 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/10/2015

  • de DESQUESNES François
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Le dossier des Laminoirs de Longtain a été évoqué et discuté plusieurs fois dans la commission de Monsieur le Ministre.
  
  C’est un dossier à rebondissements dont l’une des dernières étapes a été la remise d’une offre de reprise par M. Fascella, à laquelle M. Jourdain a rétorqué via une contre-proposition. Brièvement, cette contre-proposition inclut la cession de 30 ha de terrain pour l’euro symbolique, assortie de la reprise du passif social des travailleurs qui, si on en croit les chiffres, pourrait s’élever à près de 3 millions d’euros.
  
  On le sait, cette offre de reprise était conditionnée à la décision du Tribunal de commerce de Mons prévue le 5 octobre, qui - comme l’énonçait Monsieur le Ministre, il y a d’ici deux semaines - revêtait donc une importance capitale.
  
  À l’heure d’écrire ces lignes, le sort des Laminoirs reste toutefois toujours en suspens. En effet, le 5 octobre dernier, le Tribunal de commerce de Mons a décidé de reporter d’une semaine sa décision, ce qui nous amène donc à la date du 12 octobre.
  
  Aujourd’hui, les enjeux sont tels qu’il semble opportun qu'il fasse le point sur l’état du dossier, sur la mission relative au volet social confiée à l’administrateur provisoire, sur la décision rendue en date du 12 octobre et sur les suites que l’on peut espérer.
  
  Quelle sera l’incidence de la décision du Tribunal de commerce sur l’offre de M. Fascella, sur l’emploi et sur la pérennité de l’entreprise ?
  
  Par ailleurs, quand peut-on espérer que les travailleurs soient enfin rémunérés ?

• Réponse du 07/04/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Concernant les nouvelles décisions dans le dossier des Laminoirs de Longtain et la nouvelle prise de participation de la SOGEPA dans les Laminoirs de Longtain, l’honorable membre est invité à prendre connaissance du compte-rendu de la Commission de l’Économie et de l’Innovation du mardi 16 février 2016 au cours de laquelle le sujet a été traité.