La cartographie acoustique pour les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 113 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/10/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Afin de resituer le contexte général, il est bon de rappeler que les protections acoustiques à prévoir sur le réseau routier sont encadrées par des directives venant du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.
  
  La Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit que les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports fassent l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire où il en est dans ce dossier ?
  
  Est qu’un timing a été fixé ?
  
  Celui-ci respecte-t-il celui fixé par la directive européenne ?

• Réponse du 28/10/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Cette question relève des compétences de mon collègue le Ministre Maxime Prévot.
  
  J'invite l'honorable membre à la lui poser.