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Le recyclage des pneus dits de silo

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 114 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 16/10/2015
    • de DESQUESNES François
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    De nombreux agriculteurs ont utilisé ou continuent d’utiliser des pneus comme moyen de lestage des bâches de silo. À l’heure actuelle, si un agriculteur réduit ses activités ou les cesse totalement, il doit s’acquitter d’un montant parfois élevé afin de procéder au recyclage de ces pneus. Ce prix est de l’ordre de 1,20 euro HTVA par pneu de tourisme classique.

    Pour remédier à ce frein, certaines provinces organisent des actions de collecte et offrent un petit coup de pouce financier, certes limité dans le temps, aux exploitants agricoles. Il s’agit des provinces de Namur, du Luxembourg, du Brabant wallon et d’une partie de la Province de Liège. Elles sont accompagnées dans leurs démarches par l’ASBL Recytyre qui assure la gestion des pneumatiques usagés.

    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quels sont les débouchés de recyclage pour ces pneus ?

    Quel avenir leur est-il réservé ?

    Quels sont les volumes traités et ceux qui resteraient à éliminer ?

    Enfin, n’existe-il pas une différence de traitement pour les agriculteurs en fonction de leur commune d’activité ?

    Je pense par exemple aux agriculteurs hainuyers qui ne reçoivent aucun incitant au recyclage de pneus.
  • Réponse du 03/11/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Si les communes et les provinces, et non la Région, ont été appelées à intervenir aux côtés de l’ASBL Recytyre pour la gestion des pneus de silo utilisés en agriculture, c’est en raison du fait qu’une telle intervention régionale aurait constitué, d’après analyse par le service juridique de l’Office, une aide de minimis agricole visée par les textes européens. Or, les plafonds autorisés sont déjà atteints par d’autres aides dans le chef de nombreux agriculteurs wallons, un registre étant tenu par l’administration.

    Pour ce qui est du traitement des pneus collectés, ceux-ci ont été stockés dans de mauvaises conditions pendant de longues années, le seul exutoire possible est dès lors la valorisation énergétique en cimenterie.

    Par ailleurs, les actions menées conjointement entre les provinces, communes et Recytyre ont un caractère limité dans le temps. Actuellement, seuls les agriculteurs des provinces de Brabant wallon, Namur, Luxembourg et certaines communes de la Province de Liège peuvent en bénéficier. Cela ne veut nullement dire que les autres ont été oubliés. Ainsi, pour l’année 2013, près de 75.000 pneus ont été collectés auprès d’environ 150 agriculteurs hennuyers. Les agriculteurs désireux de se défaire de vieux pneus de silo doivent se tenir informés auprès de Recytyre ou des autorités provinciales ou communales des possibilités futures. Celles-ci dépendront du budget résiduel que Recytyre pourra consacrer à l’opération.

    Aucune statistique n’existe quant au nombre de pneus restant au sein des exploitations agricoles. En effet, certains d’entre eux peuvent même remonter à une époque où Recytyre et les obligations de reprise des pneus usés n’existaient pas.
  • Réponse du 03/11/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    La disposition évoquée est une habilitation décrétale. Les impacts seront mesurés lors d’une éventuelle prise de mesures réglementaires.

    Pour le solde, je renvoie l'honorable membre à ma réponse concernant la question écrite n° 54 qu'il m’a déjà adressée.