Les délais de traitement des dossiers de primes à la réhabilitation

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 58 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/10/2015

  • de DESQUESNES François
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Les primes à la réhabilitation ont été octroyées jusqu'au 31 décembre 2014.
  Certains bénéficiaires se plaignent de ne pas avoir reçu le montant de la prime engagée alors qu'ils ont introduit depuis plusieurs mois les justificatifs.
  
  Monsieur le Ministre peut-il indiquer les délais actuels de paiement pour ces primes à la réhabilitation ?
  
  Quel est le montant actuel de l'encours pour ces primes ?

• Réponse du 13/01/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Toutes les demandes de prime introduites selon les réglementations en vigueur avant le 31 décembre 2014 et parvenues complètes à l’administration avant le 1er décembre 2015 ont été liquidées.
  
  Pour les demandes de primes introduites après le 1er décembre 2015 (qui concernent ces mêmes réglementations), les paiements reprennent en ce début d’année budgétaire.