Le dépôt dans les boîtes aux lettres de publications gratuites et de publications non sollicitées
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 115 (2015-2016) 1
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Question écrite du 20/10/2015
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Le Gouvernement wallon prévoit l’interdiction du « dépôt dans les boîtes aux lettres de publications gratuites et de publications non sollicitées ».
Les distributeurs de toutes-boîtes ne pourront plus déposer leurs folders que dans les boîtes aux lettres des Wallons qui en veulent réellement, en plaçant un autocollant "Oui-Pub", cela permettra de réduire la quantité de déchets.
L’avant-projet de décret prévoit que le dépôt de publications non sollicitées constitue « un abandon de déchets ».
En ce qui concerne la réduction des quantités de déchets d’emballages, on ne peut qu’être d’accord avec la physionomie du projet de décret tel qu’annoncé. À terme, ce sera de nature à réduire aussi la production de déchets, ou en d’autres termes les toutes-boîtes.
La question quant à l’impact sur l’emploi se pose. Monsieur le Ministre a-t-il estimé l’ampleur de cet aspect ?
Réponse du 03/11/2015
- de DI ANTONIO Carlo
La disposition évoquée est une habilitation décrétale. Les impacts seront mesurés lors d’une éventuelle prise de mesures réglementaires.
Pour le solde, je renvoie l'honorable membre à ma réponse concernant la question écrite n° 54 qu'il m'a déjà adressée.