L'accord économique et commercial global (AECG)
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 12 (2015-2016) 1
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Question écrite du 21/10/2015
- de COLLIGNON Christophe
- à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) fait les gros titres des journaux, mais en coulisse, le CETA, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement, traité établi entre le Canada et l'Union européenne, continue d'avancer.
La prise de conscience citoyenne s'organise et une pétition a rassemblé plus de 3 millions de signatures pour le stopper ainsi que le TTIP.
Face aux craintes suscitées par ce Traité, nous avons fixé plusieurs balises : la transparence des négociations, l'inclusion de normes sociales et environnementales contraignantes, l'intérêt des acteurs agroalimentaires et des consommateurs, l'exclusion des services publics et d'intérêt général de toute marchandisation, la préservation de la capacité des États à légiférer en marquant notre ferme opposition à la clause de règlement des différends (ISDS), le rejet des listes négatives ou encore le respect absolu de la protection des données et de la protection et la promotion de la diversité culturelle.
La Belgique ne pourra le signer que si chaque Gouvernement des Régions et Communautés l'y autorise formellement.
J'aimerai savoir si un agenda a déjà été fixé pour l'analyse de ce traité au Parlement.
Quelle sera la position wallonne sur ce traité ?
Réponse du 12/11/2015
- de MAGNETTE Paul
J’invite l’honorable membre à prendre connaissance du compte-rendu intégral de la Commission des affaires générales du 12 octobre 2015 au cours de laquelle le sujet a été traité.