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Le suivi de l'opération-pilote de conclusion d'une convention pluriannuelle entre les communes, les provinces et les établissements de gestion du temporel des cultes

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 61 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 21/10/2015
    • de ONKELINX Alain
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    En mars 2014, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés des cultes reconnus, dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2015.

    Dans la continuité de ce décret, Monsieur le Ministre lançait en juillet 2014 une opération-pilote volontaire destinée à aboutir à la conclusion d'une convention pluriannuelle entre les pouvoirs locaux et les établissements de gestion du temporel des cultes.

    Je ne peux que me réjouir de ces différentes initiatives qui témoignent d'une volonté d'améliorer les rapports entre les pouvoirs subsidiants et les établissements cultuels.

    J'aimerais aujourd'hui revenir sur le suivi de cette opération pilote, sujet de sa circulaire du 30 septembre 2015. Beaucoup de communes témoignent-elles de la volonté de mettre en place une telle convention pluriannuelle ? Les dialogues à ce sujet entre les communes et les établissements cultuels sont-ils efficaces ? Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les acteurs de terrain qui voudraient mettre en place cet outil ?

    Ensuite, il est fait mention dans la circulaire de la mise en place d'un groupe de travail dont la mission était de faciliter les démarches des communes intéressées. Ce groupe a alors créé trois modèles : un projet de convention, un projet de délibération d'adhésion à l'opération, un projet de la convention (documents disponibles en ligne, sur le portail des pouvoirs locaux).

    Quel est clairement le rôle de ce groupe de travail ?

    Sa tâche se poursuit-elle après la confection de ces trois modèles ?
    Si oui, suivant quels objectifs ?

    Comment son travail est-il coordonné avec celui des acteurs de terrain ?
  • Réponse du 25/11/2015
    • de FURLAN Paul

    Le groupe de travail mis en place et dont les différentes réunions ont débouché sur l’élaboration des trois documents auxquels fait référence l'honorable membre provient de sollicitations de terrain que mon administration et moi avons pu avoir suite au lancement de l’opération-pilote. Il n’est pas à confondre avec le Comité de pilotage prévu dans la circulaire dont la mise en place est, à ce stade, encore prématurée.

    Dans un premier temps, l’objectif de ce groupe de travail était d’apporter réponse aux questions posées, mais par la suite, il s’est révélé que l’élaboration de modèles pouvait être une tâche supplémentaire assignée au groupe. Le groupe étant composé d’acteurs de terrain, il va de soi qu’il s’inscrit parfaitement dans l’esprit d’une aide apportée notamment aux communes, principaux acteurs de terrain de cette opération.

    À ce stade, il est prématuré de distinguer de nouvelles tâches, autres que celles du suivi des initiatives mises en place par ces communes ou bien par d’autres et d’une synthèse des enseignements à tirer pouvant être élargis à l’ensemble des communes wallonnes.

    Jusqu’à présent, peu de difficultés m’ont été relayées. Les initiatives se développent progressivement et j’ai l’intime conviction que dans le respect des croyances et des valeurs si chères à notre société, la conclusion de ces conventions permettra d’aboutir à une utilisation raisonnée des deniers publics dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, tout en garantissant le respect des libertés constitutionnelles.