Les synergies entre le patrimoine, la culture et le tourisme

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 125 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/10/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  La plateforme « Patrimoine, Culture et Tourisme » rassemble plusieurs fois par an les fonctionnaires dirigeants des principaux acteurs institutionnels wallons et francophones dans ces trois secteurs.
  
  Sous cette législature, il est prévu que l'on examine, dans le cadre de cette plateforme, la possibilité d'extension de l'accord de coopération existant entre la culture et le patrimoine au tourisme.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le travail réalisé dans le cadre de cette plateforme depuis le début de la législature ?
  
  Plus spécifiquement, la Déclaration de politique régionale indique que le Gouvernement « entend envisager, dans un souci de cohérence patrimoniale, le transfert à la Région de la compétence relative au patrimoine mobilier, en tous cas lorsque ce mobilier est localisé dans un bien immobilier classé ».
  
  Sachant qu'un groupe de travail a été constitué dans cet objectif, Monsieur le Ministre peut-il aussi faire l'état des lieux de la réflexion en cours ? Se dirige-t-on vers un transfert de compétences ou un accord de coopération étendu ? Un accord entre les différents niveaux de pouvoir est-il en bonne voie ? Les implications budgétaires ont-elles été évaluées ? Quel est le calendrier de travail ?

• Réponse du 13/11/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  L'honorable membre rappelle à juste titre qu’une plateforme consacrée aux synergies entre Patrimoine, Culture et Tourisme réunit plusieurs fois par an les administrations concernées, ainsi qu’un comité de suivi de l’accord de coopération du 18 avril 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration de biens immobiliers classés accueillant ou devant accueillir des infrastructures culturelles. Ce comité de suivi réunit, quant à lui, les administrations et les cabinets compétents.
  
  Outre le suivi habituel des dossiers qui relèvent dudit accord de coopération, tant la plateforme que le comité de suivi travaillent aujourd’hui concrètement à un rapprochement des trois compétences.
  
  La DPR prévoit effectivement le transfert de la compétence du Patrimoine mobilier vers la Wallonie. Cette option constitue donc l’objectif opérationnel conforme à l’accord de Gouvernement. Reste évidemment à s’entendre avec la Fédération Wallonie-Bruxelles sur cet objectif opérationnel.
  
  Les concertations entre les cabinets de tutelle sont en tous cas très constructives. Suite à la dernière réunion du comité de suivi précité, qui s’est tenue le 13 octobre dernier, mes collaborateurs, les collaborateurs du Ministre du Tourisme et de la Ministre de la Culture et les représentants des différentes administrations se sont accordés sur la réalisation d’un diagnostic préalable, destiné à visualiser concrètement le contenu des collaborations qui devraient être pérennisées sur des dossiers précis, de manière aussi exhaustive que possible et indépendamment du véhicule juridique final. Des partenaires extérieurs, comme l’ASBL fédérative « Musée et Société en Wallonie » sont appelés à participer à ce diagnostic.
  
  La phase de diagnostic représente une charge importante de travail et d’analyse. Elle doit se clôturer dans le courant du premier trimestre 2016. Une fois cette phase clôturée, la plateforme et le comité de suivi pourront aborder en connaissance de cause la question du véhicule juridique.